D052W-02/0663/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0663/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – TOURISME ET CONGRES-Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Association STAR, …)

02-6584-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2002 en section de Fonctionnement – Natures 6574 et 65738, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Association Science Technologie Avancée et Recherche (STAR) 6 080 Euros 3, place Victor Hugo Université de Provence Centre Saint-Charles

Case 7-13001 Marseille

Conférence Internationale sur les Films Solides et les Surfaces Du 8 au 12 juillet 2002-Marseille (Dossier 27/02)

Association Juris’Cup 10 671 Euros

6 cours Pierre Puget – 13006 Marseille

Juris’cup les rencontres du droit et de la plaisance

Du 12 au 15 septembre 2002 – Marseille (Dossier 35/02)

Syndicat des Directeurs de Laboratoires de Biologie Médicale 2 440 Euros 16, rue Dragon – 13006 Marseille

14èmes journées de Biologie de Marseille

Du 12 au 13 septembre 2002 – Marseille (Dossier 39/02)

Union des Avocats Européens Délégation Régionale PACA 1 500 Euros 1, rue du Jeune Anarchasis – 13001 Marseille

Conférence Internationale « La responsabilité pénale du transporteur » Le 11 octobre 2002- Marseille (Dossier 43/02)

Association des Etudiants en Pharmacie de Provence 1 600 Euros Faculté de Pharmacie

27 Bd Jean Moulin – 13005 Marseille

Congrès des étudiants en pharmacie de France Du 28 au 30 juin 2002 – Marseille (dossier 48/02)

ORGANISMES PUBLICS

Centre National de la Recherche Scientifique 12 195 Euros DR 12

31, chemin Joseph Aiguier – 13402 Marseille cedex 20 8èmes journées de la Matière Condensée

Du 27 au 30 août 2002- Marseille (Dossier 20/02)

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 34 486 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2002, gérés par le service Tourisme et Congrès (Code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

Nature 6574-Fonction 95 22 291 Euros

Nature 65738-Fonction 95 12 195 Euros

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir au Service Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà , elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS, demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN