D052V-02/0701/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0701/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de Solidarité et de lutte contre l'exclusion – 2ème répartition de crédits 2002 – Budget 2002.

02-6583-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’examen d’une deuxième série de dossiers de subventions fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives dont les actions s’adressent quel que soit leur siége social à des publics marseillais en difficultés au titre de l’année 2002.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations caritatives de solidarité, d’intégration et de lutte contre l’exclusion, au titre de l'année 2002 et dans le cadre d'une seconde répartition de crédits, les sommes suivantes :

ARCHE DE NOí‹L 1 535,51 Euros

57, boulevard Icard

13010 Marseille

ASSOCIATION STAGIAIRE ETUDIANT ET 6 097,96 Euros ANCIENS STAGIAIRES ET ÉTUDIANTS DE

L’IFSI VICTORIA DES JARDINS

ESPACE PEDAGOGIE ET FORMATION FRANCE 7 622,45 Euros

ZÉBÉEDÉE 2000,00 Euros

4, rue des Pêcheurs 13001 Marseille

ENFANCE ET PARTAGE 2 286,74 Euros

66, cours Franklin Roosevelt 13005 Marseille

LI GAI FARANDOULAIRE 1 524,49 Euros

169, avenue des chartreux 13004 Marseille

ENFANTS D’AUJOURD’HUI MONDE DE DEMAIN 765,00 Euros

31, rue Jean Cristofol 13003 Marseille

SECOURS POPULAIRE FRANí‡AIS 3 811,23 Euros

46, rue Locarno

13001 Marseille

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT 3 811,23 Euros A LA REINSERTION SOCIALE

72, rue de Crimée 13003 Marseille

FONDATION BACCUET 2 286,47 Euros

392, rue Paradis

13008 Marseille

COMPAGNONS BATISSEURS 3 048,98 Euros

7, traverse Antoine Caria 13015 Marseille

ATD QUART MONDE 3 048,98 Euros

2, rue Philippe Givard 13001 Marseille

LIGUE CONTRE LE CANCER 7 622,45 Euros

Résidence Valmont Redon 430, avenue de Lattre Tassigny 13273 Marseille

TOTAL GENERAL 45 461,53 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 45 461,53 Euros sera imputé pour l'année 2002 sur les crédits inscrits au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" – Nature 6574 – Fonction 523.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’identité bancaire ou postale.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN