D052T-02/0465/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0465/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Participation de la ville aux frais de fonctionnement des centres sociaux – 2ème répartition – Budget 2002.

02-6581-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille entend aider les équipements sociaux situés sur le territoire marseillais, qui assurent une mission d’intérêt général de prévention, notamment vis-à-vis des enfants et des jeunes.

Il est proposé une deuxième répartition des participations au titre de l’exercice 2002, d’un montant de 101 983,14 Euros (cent un mille neuf cent quatre vingt trois Euros et quatorze cents).

Cette participation concerne les Centres Sociaux qui oeuvrent sur une zone de vie sociale élargie, ce qui rend leur action plus difficile, ou qui rencontrent des difficultés conjoncturelles, à cause, souvent, de la faible participation financière des familles aux activités.

De plus, en l’absence de Centre Social, il est proposé d’attribuer à l’Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13 (ADDAP 13), une subvention destinée à mettre en oeuvre, avec les associations du site, des activités diverses de prévention durant les vacances 2002, à l’Estaque.

Les subventions proposées à l’Union des Centres Sociaux et Socio-Culturels, et à la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que, sont destinées à permettre la mise en oeuvre de missions spécifiques vis-à-vis des Centres Sociaux, missions qui ont fait l’objet d’accords entre les financeurs du Comité Départemental des Centres Sociaux, dans le cadre de la convention cadre 2000-2002.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE DES GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

UNION DES CENTRES SOCIAUX 3 812 Euros ET SOCIO-CULTURELS DES BDR

8, RUE PYTHEAS

13001 MARSEILLE

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 7 622 Euros 27, RUE MAZAGRAN

13001 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 11 434 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

ASS D’ANIMATION DES QUARTIERS EUROMEDITERRANEE 8 537,14 Euros (ASQ – EUROMED)

16, RUE DU RACATI

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 8 537,14 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 1 524 Euros 38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 1 524 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 5 336 Euros

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 5 336 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

AIR BEL (AEC) 1 524 Euros

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 4 573 Euros AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 6 097 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 762 Euros

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 3 048 Euros POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE

30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

LA GARDE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 1 524 Euros 37/41, AV. F. MIGNET

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 7 622 Euros BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 4 573 Euros RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

ST GABRIEL BON SECOURS (CTRE SOCIAL) 3 048 Euros 12, RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

ASPROCEP

(ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 3 048 Euros 189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 12 196 Euros CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 35 821 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ASS DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS 7 622 Euros DE PREVENTION 13 (ADDAP 13)

2, BD GANAY – IMMEUBLE LE FLAMANT

13009 MARSEILLE

secteur d’activité : l’Estaque

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 3 048 Euros

BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 7 622 Euros CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 4 272 Euros NOTRE DAME LIMITE

13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 7 622 Euros 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 3 048 Euros

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 33 234 Euros

TOTAL GENERAL : 101 983,14 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 101 983,14 Euros (cent un mille neuf cent quatre vingt trois euros et quatorze cents) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2002 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2001,

  • Budget Prévisionnel 2002,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN