D052J-02/0510/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Activités

sportives sur les plages du Prado et de Corbière pendant les vacances – Approbation des tarifs applicables aux usagers.

02-6571-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après le succès des saisons 2000 et 2001, la Ville de Marseille souhaite pérenniser l'offre d'activités sportives sur les plages du Prado et de Corbière, pendant les vacances d’été.

Aux usagers de tous les âges il est proposé une découverte, des disciplines aquatiques, nautiques et terrestres.

La Ville de Marseille organisera l’essentiel des activités, d'autres seront confiées à des associations spécialisées dans les disciplines concernées conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Il sera demandé une participation de 1,50 Euros donnant accès à une activité et permettant si des places sont disponibles, l’accès à d’autres disciplines au cours de la même journée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tarif des activités sportives sur les plages du Prado et de Corbière, est fixé à 1,50 Euros par usager et par baptême pour toutes les disciplines.

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ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront constatées aux Budgets 2002 et suivants, Fonction 414 – Nature 70631 «Redevance et droits des services à caractère sportif».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN