D052D-02/0540/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0540/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Annulation de l'article 2 de la délibération n°02/0090/EFAG du 28 janvier 2002 – Augmentation de l'autorisation de programme en vue de l'acquisition de deux porteurs de type fourrière.

02-6565-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n° 00/1386/EHCV et n° 00/1387/EHCV du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal a adopté le nouveau principe de fonctionnement de la fourrière automobile ainsi que le lancement d’un appel d’offres pour un marché de transport des véhicules en infraction aux règles de stationnement.

Afin d’améliorer le fonctionnement de la fourrière automobile installée au Bd de Plombières 13003 Marseille, et en complément de ce marché, le Conseil Municipal a autorisé par délibération n° 02/0090/EFAG du 28 janvier 2002 l’augmentation de l’autorisation de programme sur l’opération n° I.6220.01 « Aménagement des locaux – Fourrière Automobile » pour un montant de 154 000 Euros HT, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de l’acquisition de deux porteurs de type fourrière.

Ce type d’acquisition nécessitant une enveloppe budgétaire exprimée en Euro TTC, soit 184 184 Euros TTC, il convient donc d’annuler l’article 2 de la délibération n° 02/0090/EFAG du 28 janvier 2002 et d’approuver une nouvelle autorisation de programme.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0090/EFAG DU 28 JANVIER 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulé l’article 2 de la délibération n° 02/0090/EFAG du 28 janvier 2002.

02/0540/EFAG

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération n° I.6220.01 « Aménagements des locaux – Fourrière Automobile », pour un montant de 154 000 Euros HT, soit 184 184 Euros TTC, ce qui fait passer l’autorisation de programme de 411 618,35 Euros TTC à 595 796,35 Euros TTC,

arrondi à 596 000 Euros TTC.

ARTICLE 3 La dépense découlant de cette acquisition sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2002 de l’opération n° I.6220.01- nature 2182, service réalisateur 601.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN