D052B-02/0691/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0691/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Relogement de l'Institut Universitaire Professionnalisé au 110, boulevard de la Libération – 13004 Marseille – Déclaration sans suite de l'appel d'offres ouvert en lots séparés et lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert en marché unique.

02-6563-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0508/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la deuxième tranche des travaux concernant le relogement de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110, boulevard de la Libération dans le 4e arrondissement et a voté à cet effet une autorisation de programme de 442 102 Euros TTC.

Par délibération n°01/0055/FAG du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé une augmentation d’autorisation de programme de 350 632 Euros TTC, et le lancement d’un appel d’offres ouvert en lots séparés.

La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 16 avril 2002, a proposé de déclarer sans suite l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/209. Ainsi, pour des motifs d’intérêt général conformément à l’article 60-II-4 du Code des Marchés Publics, il apparaît nécessaire d’annuler l’appel d’offres ouvert.

Par conséquent, il est proposé de relancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert en marché unique conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0508/CESS DU 25 JUIN 1999 VU LA DELIBERATION N°01/0055/FAG DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de déclarer sans suite l’appel d’offres ouvert en lots séparés lancé par avis d’appel public à la concurrence n°2001/209, concernant le relogement de l’Institut Universitaire Professionnalisé au 110, boulevard de la Libération – 13004 Marseille.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un nouvel appel d’offres ouvert en marché unique, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la désignation des entreprises chargées de ces travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN