D0520-02/0652/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à Marseille Emploi Services – Association Loi 1901.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille confirme dans son nouveau Plan Marseille Emploi 2002 – 2006 que l’emploi reste une des priorités de l’action municipale.

Marseille Emploi Services est une association qui a pour objectif principal de rapprocher l’offre et la demande en matière d’emploi, en prospectant des entreprises pour connaître leurs besoins.

Dans cette perspective, l’association s’efforce d’être présente dans la plupart des manifestations sur le thème de l’emploi et de développer des partenariats avec diverses institutions, notamment avec l’ANPE, l’URSSAF, les ASSEDIC, afin d’informer ses adhérents, les entreprises et les demandeurs d’emploi sur les dispositifs et processus en faveur de l’emploi.

Par ailleurs l’association apporte, avec ses membres bénévoles, aides et conseils aux demandeurs d’emploi par la rédaction de curriculum vitae, la préparation à l’embauche.

En 2001, l’association a reçu 1 330 personnes. 110 entreprises sont ses partenaires.

95 postes ont été pourvus chez eux.

Pour 2002, Marseille Emploi Services souhaite développer le réseau relationnel et institutionnel qui vise à explorer les gisements d’emplois potentiels au sein des entreprises marseillaises.

Le budget prévisionnel de l’association pour 2002 est de 12 374 Euros et se décompose comme suit :

Ville de Marseille 7 620 Euros

Département 1 525 Euros

Autofinancement 3 229 Euros

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 7 620 Euros est accordée à l’association Marseille Emploi Services.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN