D051Y-02/0590/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0590/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à Promotion des Groupements d'Employeurs sur le Territoire 13 (Proget 13) – Association Loi 1901.

02-6550-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association ProGet 13, créée à l’initiative d’organismes professionnels, d’établissements bancaires, d’entreprises publiques entend promouvoir le concept du groupement d’employeurs.

Le groupement d’employeurs, dispositif réglementé par les articles L 127 à L 127-9 du Code du travail, permet aux entreprises ou associations de se regrouper pour partager des salariés et s’enrichir de nouvelles compétences partagées grâce à la mise à disposition de personnel.

Constitué essentiellement de petites et moyennes entreprises ou associations adhérentes, le groupement d’employeurs favorise donc la création d’emplois stables et durables en mutualisant les coûts, là oí¹ des entreprises isolées n’auraient pu le faire.

Le groupement d’employeurs est donc un concept innovant :

  • qui favorise la mise en réseau des entreprises pour répondre à des fluctuations d’activités, la réappropriation d’activités sous-traitées, le recrutement de spécialistes, et à des besoins saisonniers…

  • qui génère des emplois stables pour les salariés grâce au travail à temps partagé mais avec un employeur unique.

    La Ville de Marseille au travers du nouveau Plan Marseille Emploi 2002-2006 adopté par votre Assemblée le 29 octobre 2001 a confirmé sa volonté :

  • de favoriser des actions innovantes en faveur de l’emploi dans le cadre de projets territoriaux ou de filières d’activités (PLDE) ;

  • d’amplifier le développement des Très Petites Entreprises (action 4).

    C’est pourquoi il semble intéressant de soutenir financièrement l’action de l’association ProGet 13 qui mettra en oeuvre les missions suivantes :

  • promouvoir le concept du groupement d’employeurs,

  • aider à réaliser les études de faisabilité de projets de création,

  • assister les créateurs dans la constitution de groupements d’employeurs,

  • accompagner les animateurs de groupements d’employeurs,

  • valider et s’assurer de la conformité technique et déontologique.

    Pour l’année 2002, ProGet 13 orientera son action sur les priorités suivantes :

  • renforcer la dimension ressources humaines dans le projets d’entreprise en partenariat avec le CPEM pour faciliter l’accès des Très Petites Entreprises à des compétences spécifiques ;

  • soutenir le développement des services aux particuliers pour mutualiser au sein de groupements d’employeurs des compétences permettant la professionnalisation du secteur des services de proximité et des actions de communication ;

  • aider à la professionnalisation des associations ;

  • participer à la mise en oeuvre du Pacte Local pour le Développement et l’Emploi initié par la Ville de Marseille sur les deux micro-territoires (Belle-de-Mai/St Charles, Centre Ville) et la filière d’activités textile-habillement.

    Le budget prévisionnel de l’association pour 2002 est de 108 423 Euros et s’établit

    comme suit :

  • Cotisations entreprises et institutions professionnelles 25 618 Euros

  • Contribution UP 13 loyers 4 573 Euros

    Etat :

  • Direction Régionale du travail et de l’emploi 34 682 Euros

  • Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat 5 000 Euros

  • Département 25 000 Euros

  • Région 5 927 Euros

  • Ville de Marseille 7 623 Euros

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention d’un montant de 7 623 Euros est accordée à l’association Promotion des Groupements d’Employeurs sur le Territoire 13 (ProGet 13) – association loi 1901.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2002 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN