D051W-02/0834/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0834/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à l'implantation d'un laboratoire de recherche commun CRMC2-ESIL- Société Riber – Approbation d'une convention.

02-6548-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) a signé en mai 2001 un accord avec la Société RIBER afin de créer en partenariat des laboratoires d’application. Cet accord cadre doit être décliné par des accords spécifiques portant implantation de laboratoires d’application à proximité ou au sein de laboratoires de recherche. Le premier accord spécifique a été signé avec un laboratoire de Lille qui travaille sur les matériaux phosphores utilisés dans les téléphones sans fil et les fibres optiques de nouvelle génération.

Le deuxième accord spécifique concerne le Centre de Recherche sur les Mécanismes de la Croissance Cristalline (CRMC2), unité propre de recherche du CNRS installée à Marseille sur le site de Luminy et l’Université de la Méditerranée pour le compte de l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy.

En effet, la Société RIBER représente le leader mondial dans le domaine des équipements d’épitaxie par jets moléculaires pour l’élaboration des matériaux utilisés dans les secteurs de haute technologie comme la microélectronique et l’optoélectronique. Cette entreprise est côtée en bourse (nouveau marché) depuis 1999.

De son coté, le CRMC2 constitue le laboratoire de référence du CNRS en physique des surfaces des matériaux. Il travaille sur l’épitaxie de silicium et des composés à base de silicium, sur les caractérisations physico-chimiques et électriques associées, et développe dans ce cadre des activités de recherche fondamentale comme des activités de recherche appliquée, dans le cadre de programmes européens et d’échanges avec les industriels locaux tels que ST Microélectronics, ATMEL et GEMPLUS.

Quant à l’ESIL (Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Luminy), une nouvelle filière a ouvert en septembre 2001 sur le thème des matériaux, matériaux avancés, biomatériaux, matériaux pour la micro et l’optoélectronique.

Enfin, ces différentes activités s’inscrivent dans le contexte de la création en Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’un pôle du Centre National de Formation en Microélectronique qui regroupe les établissements d’enseignement supérieur de la Région.

Toutes les conditions s’avèrent ainsi remplies pour qu’une collaboration fructueuse puisse s’instaurer entre une entreprise, un laboratoire et une école d’ingénieurs dans un domaine d’innovation technologique et de haute technicité.

Cette collaboration sera concrétisée par la création d’un laboratoire commun aux trois partenaires au sein duquel des activités de recherche appliquée seront réalisées, afin de promouvoir la recherche et le développement et rester compétitif dans des domaines à haute technicité.

Les partenaires apportent chacun des moyens considérables dans cette opération, au niveau des matériels (réacteurs d’épitaxie, machines prototypes, moyens de caractérisation) et au niveau des personnels affectés au laboratoire.

Cependant, pour qu’elle puisse être réalisée, il est indispensable que des locaux lui soient dédiés et que des équipements complémentaires soient acquis.

Un nouveau bâtiment doit ainsi être construit à proximité immédiate du CRMC2. Le budget prévisionnel de cette opération est présenté dans le tableau suivant :

Dépenses (en Euros TTC)

Recettes (en Euros TTC)

Construction

465 360

Ville de Marseille

153 775

Equipements

2 003 775

Conseil Général des du-Rhône

Bouches-

382 000

Conseil Régional Alpes-Côte d’Azur

Provence-

382 000

CNRS

156 187

Société RIBER

1 165 173

DRRT

230 000

TOTAL

2 469 135

TOTAL

2 469 135

Considérant l’intérêt de cette opération pour le transfert de technologie de haute technicité, considérant l’atout économique représenté par le partenariat développé avec la Société RIBER, considérant les effets induits en termes de création d’emplois et de valeur ajoutée pour la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 153 775 Euros au CNRS, maître d’ouvrage de l’opération.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et

le CNRS.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville et le CNRS.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille au CNRS.

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille au CNRS pour l’implantation d’un laboratoire de recherche commun CRMC2-ESIL-Société RIBER d’une subvention d’équipement de 153 775 Euros au titre de l’année 2002.

ARTICLE 5 Ces crédits seront versés dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de quatre ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de quatre ans, les sommes disponibles seront annulées.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2002 – Chapitre 65 – Nature 65718 – intitulé

« Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN