D051O-02/0538/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0538/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DE LA COMMUNICATION – Appel d'offres relatif aux prestations de distribution du magazine bimestriel d'information municipale et de Marseille Infos Flash – 2 lots.

02-6540-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite recourir à des prestataires extérieurs pour mettre en oeuvre la distribution des magazines et documents divers d’information municipale. Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le dossier de consultation relatif aux prestations envisagées.

L’appel d’offres sera publié, en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à l’exécution de ces prestations.

Il est prévu une décomposition en deux lots qui feront l’objet de 2 marchés distincts à bons de commande conformément à l’article 72 du même code.

Lot 1 : portage du magazine bimestriel municipal

Quantité annuelle minimale : 1.080.000 exemplaires

Quantité annuelle maximale : …………………………4.320.000 exemplaires

Lot 2 : portage de Marseille Info Flash (DGCRE)

Quantité annuelle minimale : 125 000 exemplaires

Quantité annuelle maximale : 500 000 exemplaires

Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0538/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la décision de lancer un appel d’offres ouvert pour les prestations de distribution des magazines et documents divers d’information municipale par portage. Le règlement de consultation et le CCATP sont joints en annexe.

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande, décomposés de la façon suivante : Lot 1 : portage du magazine bimestriel municipal

Quantité annuelle minimale : 1.080.000 exemplaires

Quantité annuelle maximale : …. 4.320.000 exemplaires

Lot 2 : portage de Marseille Info Flash

Quantité annuelle minimale : 125 000 exemplaires

Quantité annuelle maximale : 500 000 exemplaires

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures code service 141, Nature 6228 -Fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN