D051N-02/0537/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0537/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif aux prestations de création et d'exécution de la maquette, le secrétariat de rédaction, l'impression offset par CTP avec fourniture de papier, le façonnage et le routage de la Revue Culturelle de la Ville de Marseille et d'un encart à y insérer (3 lots).

02-6539-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés n°99/432 et n°99/433, conclus avec les entreprises HORIZON S.A et IMPRIMERIE DU COLLEGE, à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, ont été notifiés le

6 septembre 1999. Ces marchés couvraient les prestations de photogravure et d’impression avec fourniture de papier et façonnage de la Revue Culturelle de Marseille.

Profitant du renouvellement à venir de ces marchés, un nouveau cahier des charges a été élaboré intégrant notamment un lot conception en vue de repenser la maquette de la Revue et un lot routage permettant une partie de son envoi, aux abonnés de la Revue.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises relatif à ces prestations.

Un appel d’offres ouvert sera publié, en application des articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à l’exécution de ces prestations.

Les prestations feront l’objet de trois marchés distincts décomposés comme suit :

  • Lot 1 : création et exécution de la maquette, secrétariat de rédaction : montant minimum annuel TTC 33 000 Euros

    montant maximum annuel TTC 132 000 Euros

  • Lot 2 : impression offset par CTP avec fourniture de papier et façonnage montant minimum annuel TTC 47 000 Euros

    montant maximum annuel TTC 188 000 Euros

  • Lot 3 : routage

    Montant minimum annuel TTC 3 143 Euros

    Montant maximum annuel TTC 12 572 Euros

    La Ville n’est engagée que sur le montant minimum de ces marchés.

    Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés la décision de lancer l’appel d’offres ouvert et le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, relatifs aux prestations de création et d’exécution de la maquette, secrétariat de rédaction, impression offset par CTP avec fourniture de papier, façonnage et routage de la Revue Culturelle de la Ville de Marseille et d’un encart à y insérer (3 lots).

    ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minimum et maximum seront les suivants :

  • Lot 1 : création et exécution de la maquette, secrétariat de rédaction : montant minimum annuel TTC 33 000 Euros

    montant maximum annuel TTC 132 000 Euros

  • Lot 2 : impression offset par CTP avec fourniture de papier et façonnage montant minimum annuel TTC 47 000 Euros

    montant maximum annuel TTC 188 000 Euros

  • Lot 3 : routage

Montant minimum annuel TTC 3 143 Euros

Montant maximum annuel TTC 12 572 Euros

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141, nature 62.36, 62.28, fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN