D051G-02/0668/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0668/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – Approbation du protocole d'accord entre la Ville de Marseille et la Banque Mondiale.

02-6532-SG

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A la suite de discussions préliminaires ainsi que d’une mission organisée par la Vice- présidence Europe de la Banque Mondiale, il est apparu qu’il y avait un intérêt commun à développer un partenariat actif entre la Banque Mondiale et la Ville de Marseille.

Les particularités sociales et culturelles de la Ville de Marseille, son caractère cosmopolite ainsi que sa réputation en matière d’intégration et de lutte contre l’exclusion, la désigne pour devenir une métropole charnière de la grande région euroméditerranéenne.

La Ville de Marseille, grâce à son dynamisme et son savoir-faire, a réussi à surmonter de nombreux problèmes de développement local qui, par beaucoup de côtés, sont similaires à ceux rencontrés par certaines grandes villes de la rive sud du Bassin Méditerranéen. Elle a ainsi développé, conjointement avec des organismes qui lui sont liés, comme l’Institut de la Méditerranée, une expérience dans la résolution de ces problèmes qu’elle est prête à faire partager avec les villes méditerranéennes.

La Banque Mondiale est une organisation internationale dont la mission est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie des populations des pays en voie de développement. Le Département Urbain et Transports de la Région Afrique du Nord Moyen-Orient (RANMO) au sein de la Banque Mondiale traite des problèmes urbains des pays de cette région.

La Banque Mondiale affirme une double orientation, d’une part la volonté de développer l’économie de la connaissance (envisagée dans un sens large qui couvre l’éducation- formation, l’innovation, les TIC mais aussi le cadre économique et institutionnel) comme levier des politiques de développement (en particulier au travers de l’activité du World Bank Institute), d’autre part, un intérêt marqué pour l’action qui pourrait être menée au niveau infra-national (et en particulier des villes) dans la lutte contre la pauvreté dans un contexte général de renforcement des pouvoirs locaux au Sud.

Ce partenariat se concrétisera, en premier lieu, par l’organisation, chaque année, pendant les trois prochaines années, d’une conférence à Marseille sur « l’économie de la connaissance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ».

Cette conférence, dont le principe a été accepté par le Conseil Municipal de Marseille en décembre 2001 (qui a alloué une somme de 150 000 Euros et la disponibilité des locaux du Palais du Pharo), vise, d’une part, à confronter les stratégies des pays de la région aux concepts et réalisations des autres régions du monde sur l’économie de la connaissance, à mesurer leur état d’avancement respectif de ce point de vue et, d’autre part, à définir des axes d’action et projets pouvant être développés dans le futur. La date de la première Conférence a été fixée en septembre 2002.

C’est l’Institut de la Méditerranée qui est plus particulièrement chargé de préparer sur place cette conférence en liaison avec la Direction des Relations Internationales.

Les autres points de coopération entre la Ville de Marseille et la Banque Mondiale se situent en priorité dans les secteurs du financement des collectivités locales, de la gestion urbaine et municipale, des transports et du développement local, dans les pays de la Région Afrique du Nord Moyen-Orient et en particulier ceux du Bassin Méditerranéen. Dans ce cadre, trois types de coopération sont envisagés :

  • Développement des partenariats techniques entre la Ville et la Banque sur des projets urbains dans les villes des pays de la Région Afrique du Nord Moyen-Orient appuyés par la Banque.

  • Actions de formation ciblées de cadres territoriaux locaux.

  • Actions d’échange d’information et de promotion des méthodes et approches de développement économique et social des villes.

La Banque Mondiale et la Ville de Marseille chercheront à coopérer sur des programmes et projets présentant un intérêt mutuel et, lorsque cela sera dans l’intérêt des programmes et projets considérés, en impliquant d’autres intervenants.

Cette coopération prendra notamment les formes suivantes :

En ce qui concerne la Banque Mondiale (département Urbain et Transport de la Région Afrique du Nord Moyen-Orient), elle :

  • développera des propositions communes dans les secteurs d’intérêt commun.

  • proposera des échanges d’informations et de connaissances à la Ville de Marseille à travers des séminaires ou des modules de formation de la Banque.

  • aidera à identifier des synergies avec de nombreuses organisations et initiatives internationales, et à introduire la Ville de Marseille dans ses réseaux internationaux.

  • participera à l’organisation de colloques sur des sujets d’intérêt commun, dont le premier pourrait avoir lieu à Marseille à l’automne 2002 sur la fourniture des services publics dans les villes du Bassin Méditerranéen.

  • proposera à la Ville de collaborer sur des projets concrets et des stratégies de développement urbain financés par la Banque, dont les premiers pourraient être ceux concernant les villes marocaines

    En ce qui concerne la Ville de Marseille, elle :

  • apportera, dans la mesure du possible, son expertise dans les projets urbains financés par la Banque, notamment ceux concernant les villes de la Région Afrique du Nord Moyen- Orient.

  • organisera des colloques et séminaires à Marseille, dont les premiers pourraient porter sur la fourniture des services publics urbains, sur la stratégie de développement économique et social des villes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole d’accord, ci-annexé, entre la Banque Mondiale (Département Urbain et Transports de la Région Afrique du Nord Moyen-Orient) et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer ledit protocole ainsi que tous les actes relatifs à son exécution.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN