D051D-02/0536/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Avenant n° 1 au marché n°02/135 relatif aux études de définition pour l'informatisation du Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille. Cession du marché.

02-6529-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1178/FAG du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d’offres ouvert concernant des études de définition pour l’informatisation du Patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

A l’issue de la procédure, le marché n° 02/135 a été notifié en date du 9 avril 2002 à la Société ALLIUS. Sa durée correspond au délai d’exécution, soit 4 mois. Il s’agit d’un marché à prix forfaitaire.

Par courrier du 19 avril 2002, la Société COGNICASE a informé l’administration de la fusion-absorption de la Société ALLIUS.

De l’extrait du bulletin des annonces légales obligatoires du 15 juin 2001, il ressort qu’aux termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société ALLIUS, qui s’est tenue en date du 30 avril 2001, a été approuvé le projet de fusion-absorption de la Société ALLIUS par la Société COGNICASE, les apports effectués et leur évaluation.

La Société ALLIUS se trouve dissoute de plein droit et sans liquidation.

En conséquence, il est demandé le transfert du marché n° 02/135 conclu avec la Société ALLIUS au profit de la Société COGNICASE.

Les prestations seront exécutées dans les mêmes conditions économiques, ce qui, au plan financier, ne se traduira pas par une dépense supplémentaire pour la Ville.

Il convient de passer un avenant constatant le transfert sollicité. L’avenant signé par la Société COGNICASE est joint au présent rapport.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 qui a pour objet de transférer le marché n° 02/135 à la Société COGNICASE SA dont le siège social est situé :

Immeuble les Saisons – La Défense 1

4, place des Saisons – 92036 PARIS – LA DEFENSE Cedex

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant n° 1.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN