D051B-02/0832/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0832/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – participation de la

Ville de Marseille à la relocalisation du Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) – Approbation de conventions.

02-6527-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Placée au deuxième ou au troisième rang français dans le secteur de la recherche pour nombre de disciplines, la Ville de Marseille apparaît comme particulièrement prolifique dans la production de connaissances scientifiques.

Cependant, les moyens permettant d’assurer la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle sont insuffisants au regard des enjeux et de la demande des citoyens.

En effet, le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CCSTI) ne dispose, rue Sylvabelle, que d’une surface restreinte (150m2 ouverts au public) peu fonctionnelle et tout à fait insuffisante pour mener à bien de telles missions.

Dans ce contexte, et en relation avec les différents partenaires que sont l’Etat et les collectivités territoriales, plusieurs projets de développements ont été proposés depuis 10 ans, envisagés sur plusieurs sites.

Lors de l’élaboration du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, il a été décidé d’accorder une priorité à la diffusion de la culture scientifique par la relocalisation du CCSTI dans des locaux lui permettant de mettre en exergue son activité, et par la constitution d’un réseau régional baptisé

« Agora des Sciences ».

Les locaux retenus se situent sur La Canebière à la place d’« Interfaces » dont la Chambre de Commerce et d’Industrie souhaitait se dessaisir.

En effet, idéalement situés au coeur de la Ville, ces locaux constituent une vitrine et proposent des aménagements immédiatement utilisables et parfaitement compatibles avec les objectifs du CCSTI.

Cette nouvelle localisation devrait ainsi permettre d’impulser le développement de la culture scientifique au sein de la Ville de Marseille, ainsi que d’assurer son rayonnement pour l’ensemble de la région PACA.

Dans ce cadre, les objectifs du CCSTI visent à :

  • présenter les expositions temporaires sur un plateau technique équipé et adapté, permettant un accueil fonctionnel sur une surface de 400 m2, modulable et fonctionnelle,

  • réagir à l’actualité en proposant au public des débats avec des experts,

  • favoriser et organiser des rencontres multiples entre les chercheurs et le public dans le cadre d’une salle de conférences adaptée,

  • développer un centre de ressources multi-supports (lieux, expositions, audio-visuels, multi-média…),

  • mettre en place une galerie de partenaires offrant en permanence une vitrine du réseau, une programmation « Arts – Sciences – Technologies – Industrie » ainsi qu’un espace convivial de consultation de l’actualité scientifique et technologique,

  • créer un espace unigéographique ludique destiné aux enfants de 3 à 6 ans.

    Le budget prévisionnel de l’opération d’acquisition, d’aménagement et d’équipement des locaux, acté dans le cadre du contrat de plan Etat-région 2000-2006 est le suivant :

    Dépenses en Euros TTC

    Recettes en Euros TTC

    Equipement (CCSTI PM) 304 898

    Sous-Total 304 898

    Ville de Marseille 304 898

    Sous-Total 304 898

    Acquisition locaux, 5 945 511

    Ville de Marseille 304 898

    aménagement (Région PACA)

    Conseil Régional Provence 3 735 000

    Alpes Côte d’Azur

    Conseil Général des Bouches- 1 905 613

    du-Rhône

    Sous-Total 5 945 511

    Sous-Total 5 945 511

    TOTAL GENERAL 6 250 409

    TOTAL GENERAL 6 250 409

    Considérant l’intérêt des missions de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle pour l’ensemble des citoyens de la Ville de Marseille, considérant la qualité du potentiel scientifique de la Ville de Marseille, considérant l’intérêt pour la Ville de Marseille d’accueillir la tête de réseau régionale de diffusion de la culture scientifique et technique, considérant l’intérêt en termes d’aménagement du territoire, de la localisation du CCSTI – Agora des Sciences au coeur de la Ville et en l’occurrence à la Canebière, il est donc proposé au Conseil Municipal :

  • de verser, dans le cadre d’une convention ci-annexée à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur une subvention d’équipement de 304 898 Euros pour l’acquisition et l’aménagement des locaux situés sur la Canebière pour la relocalisation du CCSTI ,

  • de verser dans le cadre d’une convention ci-annexée, une subvention d’équipement de 304 898 Euros au CCSTI Provence Méditerranée.

    Ces subventions d’équipement ne seront versées que sur production des pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Centre de Culture Scientifique, Technique et Industrielle Provence Méditerranée.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente convention.

    ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille au CCSTI PM.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement d’un montant de 304 898 Euros au CCSTI au titre de l’année 2002. Une partie de la subvention pourra être versée dès production des pièces justificatives à concurrence de 150 000 Euros.

    ARTICLE 5 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente convention.

    ARTICLE 7 La présente convention prendra effet à compter de sa notification par la Ville de Marseille à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    ARTICLE 8 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’équipement au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un montant de 304 898 Euros au titre de l’année 2002 pour l’acquisition et l’aménagement des locaux situés sur la Canebière pour la relocalisation du CCSTI au titre de l’année 2002.

    ARTICLE 9 L’ensemble de ces crédits d’équipement sera versé dans la limite oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de 2 ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de 2 ans, les sommes disponibles seront annulées. Cependant, pour ce qui concerne la subvention d’équipement allouée au CCSTI PM, celui-ci aura la possibilité de justifier une partie des dépenses pour un montant au moins égal à 150 000 Euros afin que la partie correspondante de la subvention puisse lui être versée.

    ARTICLE 10 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille au titre de l’année 2002 – chapitre 65 –

    • Article 6572 – intitulé « subventions d’équipement aux personnes de droit privé » – Fonction 90 pour 304 898 Euros.

    • Article 65712 – intitulé « subventions d’équipement aux organismes publics/Région » – Fonction 90 pour 304 898 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN