D0515-02/0463/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0463/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Subventions aux organismes et équipements sociaux "Objectif Jeunes" – Budget 2002.

02-6521-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif  » Objectif Jeunes «  a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais dans le cadre du fonctionnement des Centres de Loisirs Sans Hébergement.

Véritables services de proximité, les centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale. Leur pérennisation a été inscrite comme une priorité dans le Contrat de Ville.

En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille, en raison de l’importance qu’elle donne à la continuité de l’accueil des enfants entend participer au financement des structures associatives qui accueillent des centres de loisirs.

Ce financement est accordé en fonction de différents critères notamment :

-Le montant de la subvention demandée par l’association,

-L’effectif des enfants concernés par l’action,

-Le niveau de la prestation,

-La capacité contributive des familles,

-Le plan de financement,

-Le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales,

-L’évaluation de l’action.

Ainsi, il convient de procéder à une répartition de la participation de la Ville de Marseille au titre du programme Objectif Jeunes, exercice 2002 d’un montant de 553 989,15 Euros, (cinq cent cinquante trois mille neuf cent quatre vingt-neuf euros et quinze centimes) qui vient en complément d’un acompte d’un montant de 224 709,85 Euros, attribué à ces associations pour leur permettre d’assurer leurs charges de fonctionnement au cours du 1er trimestre 2002 (délibération n° 01/1036/CESS du 26 novembre 2001)

La ville de Marseille procédera dans les plus brefs délais, au versement de 50 % de la subvention allouée à chaque équipement, le solde étant versé après vérification des actions.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

De plus certaines associations percevant une subvention de plus de 23000 Euros,il convient donc, conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 d'établir une convention avec ces bénéficiaires, il s'agit de :

  • AEC Castellane

  • AEC AIR BEL

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’approuver la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001

    VU LA DELIBERATION 01/1036/CESS DU 26 NOVEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les organismes et équipements sociaux de la Commune ayant déposé un projet de centre de loisirs, recevront, au titre de l’opération  » Objectif-Jeunes «  2002 les sommes figurant dans l’état ci-annexé.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 553 989,15 Euros (cinq cent cinquante trois mille neuf cent quatre vingt-neuf euros et quinze centimes) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 , service 228 code fonctionnel 422 – Nature 6574.

    ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions ci-annexées avec les associations AEC CASTELLANE et AEC AIR BEL conformément au décret 2001 – 495 du 6 juin 2001.

    ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Générale des Affaires Sociales et de la solidarité Urbaine les documents suivants :

    • Les statuts de l’association

    • Le numéro et le dernier récépissé de Préfecture

    • Les extraits du Journal Officiel

    • Le rapport d’activité

    • Le budget prévisionnel du projet

    • L’original du relevé d’identité bancaire

ARTICLE 5 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 4 dans un délai d’un an après leur vote ; passé ce délai elles seront caduques.

ARTICLE 6 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL COMMUNAL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN