D0505-02/0507/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0507/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention

avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'utilisation des équipements sportifs communaux – Passation de l'avenant n°2 .

02-6485-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0170/CESS du 28 février 2000, le Conseil Municipal a approuvé la convention permettant la participation du Département des Bouches-du-Rhône aux dépenses de fonctionnement résultant de l’utilisation des installations sportives communales par les collèges .

Cette convention n° 00/247 du 8 juin 2000 a permis le versement d’une subvention de 861.047Euros par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à la Ville de Marseille, dans le cadre de l’année scolaire 2000-2001 .

Au titre de l’année scolaire 2001-2002, la participation du Conseil Général a été réévaluée à 880.532Euros pour tenir compte de l’augmentation du nombre de classes reçues sur les équipements.

Il est donc nécessaire d’approuver le versement de cette subvention et la réévaluation par avenant n° 2 à la convention susvisée .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/170/CESS DU 28 FÉVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accepte la subvention annuelle de 880.532Euros versée par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour l’utilisation des équipements sportifs communaux par les collèges publics , au titre de l’année scolaire 2001/2002 .

02/0507/CESS

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention n° 00/247 du 8 juin 2000 pour la participation du Département aux dépenses de fonctionnement résultant de l’utilisation des installations sportives de la Commune de Marseille par les collèges publics .

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant annexé à la présente délibération.

ARTICLE 4 La recette sera constatée au budget principal de l’exercice 2002, sur la nature 74731 fonction 40 – subvention du Département.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN