D0502-02/0496/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

02/0496/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Convention

d'occupation précaire avec l'association des amis de la Fondation "Regards de Provence".

02-6482-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association des amis de la Fondation « Regards de Provence » a bénéficié d’une convention d’occupation précaire des salons de rez-de-chaussée dans la propriété communale sise avenue Clot Bey – 13008 Marseille, dite Château Borély.

Cette convention visait à autoriser cette association à organiser des expositions d’oeuvres artistiques s’inspirant de la Provence et de la Méditerranée ainsi que d’autres manifestations de promotion culturelle de la Provence et du bassin méditerranéen.

Cette convention vient à expiration et, compte tenu de l’intérêt de cette collaboration fructueuse, il est nécessaire de prolonger cette occupation précaire par une nouvelle convention plus adaptée à la réalité des activités de l’association des amis de la Fondation « Regards de Provence » dans les conditions précisées dans le projet de convention ci-joint et notamment le versement par l’occupant d’une indemnité annuelle de 152,44 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’occupation précaire entre la Ville de Marseille – Direction des Musées et l’association des amis de la Fondation « Regards de Provence ».

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 3 L’association des Amis de la Fondation, « Regards de Provence » devra verser à la Ville de Marseille une indemnité annuelle de 152,44 Euros.

ARTICLE 4 Les recettes correspondantes seront constatées au budget de l’exercice concerné.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN