D04ZY-02/0829/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

02/0829/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille à la construction de l'Institut des Applications Avancées de l'Internet (IAAI) – Approbation d'une convention et d'une convention de mandat.

02-6478-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans la continuité des conclusions des missions d’expertise réalisées à la demande des Ministères de l’Aménagement du Territoire, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Groupe des Ecoles de Télécommunications (GET) et les quatre Universités de l’Académie d’Aix-Marseille se sont associées pour fonder l’Institut des Applications Avancées de l’Internet (IAAI), ou encore l’Ecole de l’Internet à Marseille.

Ce projet s’inscrit dans une ambition d’aménagement et de développement de la société de l’information affirmée par de récents comités interministériels de l’aménagement et du développement des territoires (18 mai 2000) et celui de la société de l’information (10 juillet 2000).

Il prend son origine dans une prise de conscience à la fois locale et nationale du potentiel que représente le secteur des sciences et techniques de l’information et de la communication et de sa place grandissante dans le développement économique.

Ainsi, le projet de l’IAAI s’avère en parfaite cohérence avec la politique menée par la Ville de Marseille qui souhaite se positionner de manière forte sur les activités de ce secteur tertiaire qui est en évolution rapide faisant émerger de nouveaux métiers et mettant en évidence le besoin en formation adaptée et performante. Maillon et « tête » du futur réseau des écoles de l’Internet, l’Ecole de l’Internet de Marseille a pour ambition de contribuer à la formation initiale et continue des ingénieurs et cadres pour le secteur de l’Internet. En effet, le déficit d’ingénieurs dans le domaine des TIC est aujourd’hui un fait avéré qui se situe tendanciellement entre 10 000 et 20 000 ingénieurs par an, hors phénomènes conjoncturels.

L’Ecole de l’Internet s’inscrit dans la tradition des écoles d’ingénieurs en assurant à ses élèves une solide formation technique et scientifique. Elle s’inscrit dans la modernité en adoptant une pédagogie de projets, qui laisse une large place à la création et à l’innovation dans le cadre européen des diplômes à 3 ans, 5 ans, 8 ans post-bac. Elle s’inscrit également dans un partenariat fort avec le monde de l’entreprise.

L’ingénieur de l’Ecole de L’Internet se positionne comme un « architecte des services de l’Internet » qui anticipe et développe des services en s’appuyant sur une analyse des usages, une relation privilégiée avec ses clients et une maîtrise des technologies de l’information et de la communication.

La localisation de l’Ecole de l’Internet à Marseille, grand centre économique et troisième port européen, a conduit à privilégier les transports intelligents, l’ingénierie des contenus et le e-business, pour ce qui concerne les filières de spécialité de cette école.

Ce choix vérifie l’effet de levier économique qu’aura l’IAAI, attendu en matière de création d’entreprises, d’augmentation de leur viabilité, et de création d’emplois.

L’ancrage économique de cette école est souligné également par son statut juridique, réalisé dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique. En effet, trois catégories d’acteurs sont regroupés en son sein,

  • les membres fondateurs (les quatre universités d’Aix-Marseille et le Groupe des Ecoles Télécom représenté par l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne) qui fournissent la majorité des membres du corps enseignant, délivrent le diplôme d’ingénieur et contribuent à part égale, au fonctionnement de l’école.

  • les partenaires industriels issus des entreprises du secteur des TIC, présents dans les instances de décisions, qui participent financièrement au fonctionnement de l’école et collaborent aux actions de formation et de recherche.

  • Les partenaires académiques qui représentent les établissements de formation et de recherche partenaires de l’IAAI.

La décision de la création de l’Ecole de l’Internet (IAAI) a été prise le 12 avril 2001, par la signature des statuts entre les membres fondateurs. Elle bénéficie à ce jour d’une implantation provisoire dans les locaux de l’Institut de Mécanique Statistique de la Turbulence (IMST) situé en limite du campus Saint-Charles.

Cependant, pour respecter la montée en puissance des effectifs et les développements attendus, l’IAAI a besoin d’être dotée d’un bâtiment définitif de l’ordre de 8000 m2 shon qui sera situé sur l’îlot Bernard du Bois, dans la zone d’aménagement d’Euroméditerranée.

La maîtrise d’ouvrage sera confiée à un des membres fondateurs, en l’occurrence le Groupe des Ecoles de Télécommunications (GET), établissement public dépendant du Ministère de l’Industrie, dûment habilité par son conseil d’administration.

Par ailleurs, au sein de l’Ilôt Bernard du Bois, doivent être réalisés dans le cadre du contrat de plan 2000-2006, deux autres projets qui concernent l’Enseignement Supérieur et la Recherche, à savoir ; la création d’une bibliothèque interuniversitaire en sciences sociales, et des logements étudiants.

Il est apparu extrêmement utile de vérifier les complémentarités éventuelles entre ces différents projets et celui de l’Ecole de l’Internet, notamment en ce qui concerne les espaces documentaires et les lieux de vie destinés aux étudiants.

D’autre part, il convient de vérifier les disponibilités éventuelles qui pourraient se dégager en termes de foncier et de surface hors oeuvre, par rapport aux différentes emprises réservées par l’Etablissement Public Euroméditerranée pour les projets précités. En effet, des disponibilités foncières permettraient d’envisager éventuellement la possibilité de relocaliser sur ce même ilôt, les laboratoires de recherche en économie publique, dont le projet est inscrit au contrat de plan, et qui s’avère en synergie avec la bibliothèque interuniversitaire en sciences sociales.

Compte tenu de ces différents éléments, la Ville de Marseille, souhaite en accord avec tous les partenaires concernés (Etat, Universités, Ecole de l’Internet, Région Provence alpes Côte d’azur, Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Etablissement Public Euroméditerranée) qui seront associés à la réflexion dans le cadre d’un groupe de pilotage idoine, confier à Marseille Aménagement un mandat d’études.

Cette étude globale de synthèse aura ainsi pour objet : de mettre en exergue les éléments pouvant être partagés et les synergies qui peuvent s’exercer entre les programmes concernant l’Enseignement Supérieur et la Recherche sur l’ilôt Bernard du Bois ; de déterminer les besoins quantitatifs en termes de surface ; de mettre en évidence les disponibilités en termes de foncier et de surface hors-oeuvre, pour proposer différents scénarii d’emprises partagées.

La construction du bâtiment qui intègre l’étude confiée à Marseille Aménagement doit être réalisée selon le budget prévisionnel présenté dans le tableau suivant :

Dépenses (en Euros TTC)

Recettes (en Euros TTC)

Etudes et honoraires 2 045 160

(dont étude réalisée par Marseille Aménagement 59 800 euros TTC)

Travaux 10 405 200

Frais 107 640

Aléas et risques 657 800

Coût d’actualisation 956 800

Terrain 1 076 400

Ville de Marseille 4 573 470

Conseil Général des Bouches-du- 4 573 470 Rhône

Conseil Régional Provence-Alpes- 4 573 470 Côte d’Azur

FEDER 1 528 590

TOTAL 15 249 000

TOTAL 15 249 000

En tout état de cause, la participation des collectivités locales sera plafonnée au

montant indiqué.

Compte tenu de l’intérêt de la création de l’Ecole de l’Internet à Marseille en termes de développement économique, de formation supérieure, d’aménagement du territoire et de rayonnement national et international, il est donc proposé à la Ville de Marseille de participer à la construction des locaux de l’Institut des Applications Avancées de l’Internet (IAAI) pour un montant total de 4 573 470 Euros selon l’échéancier ci-annexé.

Cette somme de 4 573 470 Euros intègre le montant de l’étude d’ensemble confiée à Marseille Aménagement.

Pour ce faire, la subvention versée au Groupe des Ecoles de Télécommunications fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Groupe des Ecoles de Télécommunications. Pour ce faire également, la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Groupe des Ecoles de Télécommunications.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille au Groupe des Ecoles de Télécommunications.

.ARTICLE 4 Est approuvée la participation par la Ville de Marseille au Groupe des Ecoles de Télécommunications pour la construction des locaux de l’IAAI sous la forme de fonds de concours d’un montant de 4 513 670 Euros selon un échéancier prévisionnel annexé à la convention.

ARTICLE 5 Au titre de l’année 2002, la Ville de Marseille versera 228 673,50 Euros au Groupe des Ecoles de Télécommunications conformément à la convention ci-annexée.

ARTICLE 6 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – Chapitre 65 – Nature 65758 – intitulé « Fonds de concours aux organismes publics/autres organismes » – Fonction 90.

ARTICLE 7 Est approuvée la convention de mandat ci-annexée entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement relative aux missions d’études sur le programme d’ensemble des îlots Bernard du Bois dans la ZAC St Charles.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 9 Est approuvé le versement d’une somme de 59 800 Euros TTC à Marseille Aménagement correspondant à l’étude qui lui est confiée.

ARTICLE 10 Est approuvée l’autorisation de programme afférente pour un montant de 59 800 Euros TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN