D04ZH-02/0599/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Subventions de fonctionnement aux bourses du travail.

02-6461-DGSF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années la Ville de Marseille alloue des subventions de fonctionnement aux bourses du travail ou locaux assimilés, pour l’entretien des locaux.

La mise en oeuvre de la nomenclature comptable M 14 a conduit depuis 1997 à globaliser les subventions. Il convient à présent d’en répartir le montant voté au Budget Primitif le 11 Mars dernier, soit 35 200 Euros, conformément au Décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, selon lequel les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La subvention de 35 200 Euros votée au Budget Primitif 2002 est répartie de la façon suivante :

  • Vieille bourse du travail CGT-FO (Union Locale) 13, rue de l’Académie – 13001 Marseille : 13 095 Euros,

  • Bourse du travail CGT (Union Locale) 23, boulevard Charles Nédélec – 13001 Marseille : 5 023 Euros,

  • Bourse du travail CFTC (Union Locale) 93, chemin de Montolivet – 13012 Marseille : 12 348 Euros,

  • Bourse du travail CFDT (Union Locale) 18, rue Sainte – 13007 Marseille : 4 734 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2002, chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6574

« subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » sous-fonction 90

« Interventions économiques ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN