D04Z6-02/0528/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

02/0528/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – ATELIER DU PATRIMOINE – Subventions de fonctionnement – Répartition 2002.

02-6450-AP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille souhaite apporter son aide financière à des organismes oeuvrant dans le domaine de la recherche archéologique.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution des subventions suivantes :

  • ARHA – Association de Recherches Historiques et Archéologiques Villa La Rocaille – Impasse des Alliés – La Panouse

    13009 Marseille 800 Euros

  • Ministère de la Culture – DRASSM (Département des Recherches Archéologiques Sub-Aquatiques et Sous-Marines)

    Fort Saint-Jean 13235 Marseille Cedex 2 1 525 Euros

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    ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur le Budget Primitif 2002, section fonctionnement aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 324 800 Euros

  • Nature 65731 – Fonction 324 1 525 Euros

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN