D04Z3-02/0719/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 81 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Convention

de partenariat entre la Ville de Marseille, le Lycée Marseilleveyre et l'Association "Cinéma du Sud".

02-6447-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En vue de promouvoir et de développer l’intérêt croissant suscité par les Musées de la Ville de Marseille, l’Association « Cinéma du Sud » et le Lycée Marseilleveyre envisagent la mise en place d’un partenariat dans les conditions ci-après définies selon convention ci-jointe et pour une durée d’un an renouvelable deux fois à compter de sa notification.

Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Marseille / Direction des Musées, qui accueillera les étudiants ayant choisi l’option cinéma / audiovisuel aux épreuves du baccalauréat, met à la disposition du Lycée Marseilleveyre, à titre gratuit, cinq fois par an et pour une durée maximale de trois heures par séance, les locaux du Cinémac ainsi qu’un projectionniste, employé municipal intervenant dans le cadre de son activité professionnelle.

La mise à disposition de la salle Cinémac constitue un avantage en nature équivalent à 152,45 euros par jour, soit 762,25 euros pour la totalité des séances prévues.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat entre la Ville de Marseille / Direction des Musées, le Lycée Marseilleveyre et l’Association « Cinéma du Sud ».

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN