D04YY-02/0596/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0596/EFAG

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES –

Remboursement de diverses sommes dues à la Ville par suite d'accidents ou de sinistres assurés – Régularisation des recettes constatées pour l'année 2001.

02-6442-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Assurances est chargée, entre autres attributions, de recouvrer diverses prestations servies à des agents municipaux accidentés par des tiers, ainsi que les dommages subis par la Ville de Marseille du fait d’accidents matériels, de détériorations d’ouvrages, immeubles ou matériels divers.

Il est porté à la connaissance de notre assemblée qu’au cours de l’année 2001 il a été établi 326 propositions de recouvrement portant sur une somme de 769 941,82 Euros (sept cent soixante neuf mille neuf cent quarante et un Euros et quatre vingt deux centimes).

A cette somme s’ajoutent les prestations servies aux garages agréés par la Compagnie d’assurance des véhicules de la Ville pour un montant total de 22 827,69 Euros (vingt deux mille huit cent vingt sept Euros et soixante neuf centimes) dans 12 dossiers d’accidents survenus à des véhicules municipaux.

S’ajoute la Dotation Globale de Décentralisation versée pour l’année 2000 en compensation des frais d’assurances engagés pour garantir les risques de contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation des sols pour un montant de 36 890,30 Euros (trente six mille huit cent quatre vingt dix Euros et trente centimes).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les propositions de recouvrement ci-dessous détaillées dont le montant s’élève à 769 941,82 Euros (sept cent soixante neuf mille neuf cent quarante et un Euros et quatre vingt deux centimes) constatées sur la nature 758 fonction 020.

MOIS

SOMME A RECOUVRER EN EUROS

Janvier

72 709,06

Février

43 702,70

Mars

31 966,30

Avril

22 349,57

Mai

55 121,30

Juin

83 799,80

Juillet

241 084,81

Août

17 562,40

Septembre

91 272,99

Octobre

21 940,33

Novembre

44 995,88

Décembre

43 436,68

TOTAL

769 941,82

ACCIDENTS ANNEES 2001

ARTICLE 2 Sont approuvées les prestations ci-dessous détaillées servies aux garages agréés par la Compagnie d’assurances des véhicules municipaux pour un montant de 22 827,69 Euros.

22 827,69 Euros

ARTICLE 3 Est approuvée la proposition de recette dont le montant s’élève à 36 890,30 Euros constatée sur la nature 746 fonction 01 Dotation Globale de Décentralisation

NOM

ET ADRESSE TIERS

OBJET

SOMME A RECOUVRER

Direction

de

la

comptabilité

Subvention Dotation Globale de

36 890,30 Euros

publique

Décentralisation versée aux

communes au titre des contrats

d’assurances pour garantir les

risques liés à l’occupation des

sols.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN