D04YW-02/0506/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0506/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Attribution

d'une subvention d'équipement à l'association Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite.

02-6440-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et qui regroupe 2180 adhérents, doit effectuer des travaux et acquérir du matériel pour l’aménagement de son nouveau siège social situé au 1, Boulevard de la Pugette – Le Magritte – 13009 Marseille.

Pour la réalisation de cette opération, dont le montant prévisionnel subventionnable est fixé à 85 076,62 Euros HT, l’Association sollicite l’aide financière de la Ville de Marseille.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer à la Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite une subvention d’équipement de 30 490 Euros.

Le paiement de cette subvention reste subordonné à la passation de la convention jointe en annexe. Il ne pourra intervenir qu’après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et sur présentation des factures dûment acquittées par les bénéficiaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de la subvention d’équipement de 30 490 Euros à l’association Société Culturelle et Omnisport de Sainte Marguerite pour l’aménagement et l’équipement de ses locaux.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée qui régit le versement de la subvention visée à l’article 1.

02/0506/CESS

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les Budgets correspondants – Nature 6572 – Fonction 40.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN