D04YS-02/0443/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0443/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Etudes des espaces et équipements publics polyvalents sur l'Ilot 3 des Friches de la Belle de Mai – 13003 Marseille – Approbation d'une autorisation de programme et d'une consultation de programmistes.

02-6436-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evènements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’îlot 3 des Friches de la Belle de Mai est affecté d’une part au pôle du spectacle vivant (Système Friche Théâtre), et d’autre part à des équipements publics polyvalents qui sont à définir au regard des besoins recensés par la Ville.

Il convient de définir un projet cohérent sur cet îlot 3 des Friches de la Belle de Mai qui, après les îlots 1 (Pôle du Patrimoine) et 2 (Pôle des Industries Culturelles et de la Communication) permettra de parfaire les opérations constituant le projet Friches Belle de Mai.

Pour réaliser cet objectif, il reste à préciser les buts et performances à atteindre, explorer les possibilités offertes par les différents espaces disponibles après les deux aménagements spécifiques de la « Cartonnerie » et des espaces « SEITA PROMOTION » et prévoir les différentes phases de leurs utilisations.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux à lancer une consultation préalable de programmistes en application des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics pour les missions suivantes :

  • recensement des existants,

  • quantification des besoins,

  • qualification des espaces à réaliser.

    Le programmiste retenu à l’issue de cette consultation devra également intégrer dans sa réflexion générale sur l’îlot 3 les besoins liés au développement en cours et futur du quartier de la Belle de Mai et notamment la création d’un équipement sportif de proximité.

    Les modalités de réalisation de cet équipement feront l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil Municipal.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU L’ARRETE DU 13 DECEMBRE 2001 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE 27 II, III DU CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 02/0023/EFAG DU 28 JANVIER 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe des études des espaces et équipements publics polyvalents sur l’îlot 3 des Friches de la Belle de Mai dans le 3ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme concernant ces études pour un montant de 80 000 Euros TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2002 : 50 000 Euros

    • exercice 2003 : 30 000 Euros

      (Natures 2031, 213 C et Fonction 322).

      ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’une consultation de programmistes concernant les espaces d’accompagnement sur la base des missions suivantes :

    • recensement des existants,

    • quantification des besoins,

    • qualification des espaces à réaliser.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les actes qui découlent des articles précédents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVíˆNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN