D04YL-02/0445/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0445/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Restructuration du Groupe Scolaire Vincent Leblanc – 32, 36 rue Vincent Leblanc 13002 Marseille – Déclaration sans suite du concours de maîtrise d'oeuvre lancé par avis d'appel public à la concurrence n°2001/73 – Approbation du nouveau programme sommaire de l'opération – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre.

02-6429-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Groupe Scolaire Vincent LEBLANC, qui compte actuellement 14 classes (6 maternelles + 8 élémentaires) est situé dans une zone géographique oí¹ les demandes de scolarisation actuelles et à venir sont grandissantes.

C’est pourquoi, dans le cadre du programme général des aménagements de la ZAC de la Joliette et plus globalement du périmètre d’Euroméditerranée, il a été décidé d’augmenter la capacité des groupes scolaires du quartier dans le but de recevoir 26 classes (14 maternelles + 12 élémentaires).

Pour pouvoir atteindre cette capacité, tout en se conformant aux normes (surface de cours et autres locaux scolaires), il avait été décidé :

  • une restructuration du groupe scolaire Vincent LEBLANC à 15 classes (12 élémentaires + 3 maternelles) avec extension des terrains d’assiette sur une parcelle occupée par l’hôpital DESBIEF,

  • la création d’une école maternelle neuve à Désirée CLARY (7 classes),

  • la restructuration de l’immeuble Jean TRINQUET en maternelle (4 classes).

    Par délibération n° 01/0035/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal approuvait le principe d’extension du Groupe Scolaire Vincent LEBLANC, sur la base de 15 classes et d’une augmentation de son terrain d’assiette, l’autorisation de programme d’études d’un montant de 489 361,35 Euros TTC, ainsi que le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

    L’achat de la parcelle de terrain appartenant à l’hôpital DESBIEF, n’ayant pu aboutir car l’hôpital développe une extension, une nouvelle répartition du nombre de classes par école peut être envisagée et déclinée comme suit :

  • restructuration du Vincent LEBLANC à 9 classes (5 élémentaires + 4 maternelles) objet du présent rapport,

  • création d’une école maternelle neuve, rue Désirée CLARY (6 classes), actuellement en concours d’architecture,

  • création d’une élémentaire sur une parcelle contiguí« à la maternelle Désirée CLARY (7 classes) dont l’emprise foncière fait l’objet d’un engagement d’Euroméditerranée, ce qui aboutira à terme à un groupe scolaire complet de 13 classes (7 élémentaires + 6 maternelles),

  • la restructuration de l’immeuble Jean TRINQUET en maternelle (4 classes) dont l’avant projet définitif est en cours.

    Pour parfaire ce programme général, il convient donc désormais de faire approuver par le Conseil Municipal la restructuration du Groupe Scolaire Vincent LEBLANC sur la base du programme plus restreint ci-dessous détaillé, tout en conservant l’assiette de terrain actuelle :

    1. – ENSEIGNEMENT :

  • 5 classes élémentaires,

  • 1 salle polyvalente,

  • 4 classes maternelles,

  • 1 salle de repos,

  • 1 salle d’accueil,

  • 6 salles spécialisées pour l’ensemble des classes (classe d’adaptation, salle informatique, Bibliothèque Centre de Documentation, local du rééducateur, bureau du psychologue, cabinet médical).

    1. – ADMINISTRATION :

    Pour chaque école :

  • un bureau de direction et une chambre forte,

  • des locaux pour le personnel (maîtres, agents municipaux).

    Des locaux communs aux deux écoles :

  • un local technique et une loge. 3 – DIVERS :

  • un restaurant scolaire prévu pour accueillir dans deux salles séparées les enfants des deux écoles,

  • une conciergerie.

    Tous ces espaces sont complétés par les aménagements nécessaires (circulations, sanitaires, vestiaires).

    4 – EXTERIEUR :

  • une cour de 600m2 pour l’école élémentaire, équipée d’un préau et de sanitaires,

  • une cour de 600m2 pour l’école maternelle, équipée d’une aire de jeux et d’un préau.

    En conséquence, il est nécessaire de déclarer sans suite le concours lancé le 20 mars 2001 par avis d’appel public à la concurrence n° 2001/73 concernant l’extension du Groupe Scolaire Vincent LEBLANC.

    S’agissant de la réhabilitation-restructuration d’un ouvrage existant, il est proposé d’utiliser la procédure de mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens, pour désigner le maître d’oeuvre chargé de l’opération conformément à l’article 74 II 3 a du Code des Marchés Publics et après avis d’un jury tel que défini à l’article 25 du Code des Marchés Publics.

    Le Groupe Scolaire Vincent LEBLANC sera prochainement délocalisé dans des bâtiments préfabriqués en raison de la construction d’un immeuble neuf en mitoyenneté (espace GAYMARD), et de la surélévation d’un bâtiment de l’hôpital DESBIEF. Cette délocalisation se poursuivra durant les travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire.

    Le nouveau programme du Groupe Scolaire Vincent Leblanc n’a pas d’incidence sur l’autorisation de programme d’études précédemment approuvée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N° 01/0035/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est déclaré sans suite le concours de maîtrise d’oeuvre concernant la restructuration du Groupe Scolaire Vincent LEBLANC à 15 classes, lancé le 20 mars 2001 par avis d’appel public à la concurrence n° 2001/73.

    ARTICLE 2 Est approuvée la réhabilitation – restructuration du Groupe Scolaire Vincent LEBLANC sur le principe d’un programme à 9 classes (5 élémentaires + 4 maternelles).

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre sur la base d’une compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens, conformément à l’article 74 II 3 a du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 4 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats, est constituée comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission d’appel d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 25 mars 2001 ;

    • les personnalités au nombre de 5 au plus, désignées par arrêté du Maire et dont la participation représente un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation ;

    • en outre, les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre et représentant au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Cette Commission dressera la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN