D04YH-02/0435/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0435/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Fourniture de matériaux de construction nécessaires à la Direction des Régies "Bâtiments" et à l'ensemble des services municipaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6425-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains services de la Ville de Marseille et notamment la Direction des Régies  » Bâtiments «  utilisent des matériaux de construction afin d'effectuer des travaux d’entretien dans les écoles, les crèches et les Services Municipaux.

La Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux a établi un dossier de consultation des entreprises, en vue de la passation d’un marché de type  » à bons de commande «  au sens de l’article 72 du Code des Marchés Publics.

Les candidats devront présenter le(s) catalogue(s) de leurs fournitures et proposer un (des) rabais sur les prix unitaires hors taxe du (des) dit(s) catalogue(s).

Le montant annuel du marché sera compris entre un minimum de 60 000 € TTC et un maximum de 180 000 € TTC.

Le nouveau marché sera conclu pour une période d'un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée identique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0435/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériaux de construction nécessaires à la Direction des Régies « ˜’Bâtiments » et à l’ensemble des Services Municipaux.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits des Services acheteurs, sur les Natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l'établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN