D04Y9-02/0420/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS –

Exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines équipant certains bâtiments et leurs annexes à usage divers de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert : 2 lots.

02-6417-DGABC

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise dans le cadre de ses missions de service public des interventions sur les bâtiments constituant son patrimoine. Ainsi des prestations d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines permettent d’assurer le fonctionnement de ces différents bâtiments.

A cet effet, il est proposé de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics en vue de désigner les attributaires des deux marchés possédant les moyens et qualifications appropriés.

Ces marchés portant sur les établissements scolaires, administratifs, sociaux, culturels et sportifs seront répartis géographiquement en 2 lots composés comme suit :

  • lot A : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements,

  • lot B : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.

    Ces marchés seront conclus à prix global et forfaitaire justifié par cadre de décomposition par bâtiment. La durée en sera d’un an à compter de l’ordre de service qui prescrira le démarrage des prestations et ils seront alors renouvelables quatre fois. La décision par l’administration de la reconduction ou de la non-reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

    Le Dossier de Consultation des Entreprises pourra être consulté auprès de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour l’exécution des prestations d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire et des équipements gaz des cantines dans certains bâtiments et leurs annexes à usages divers de la Ville de Marseille.

    Ces marchés portant sur les établissements scolaires, administratifs, sociaux, culturels et sportifs seront répartis géographiquement en 2 lots composés comme suit :

    • lot A : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements,

    • lot B : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN