D04Y7-02/0432/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0432/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'un groupe scolaire dans la ZAC du Rouet 13008 Marseille – Approbation du programme sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du règlement – Désignation du Jury – Approbation de la convention de mandat avec Marseille Aménagement – Financement.

02-6415-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/0594/EUGE du 26 Juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC du Rouet dans le 8ème arrondissement.

Or le programme des équipements publics de cette ZAC, qui permet la réalisation de l’ensemble des infrastructures et superstructures nécessaires à l’émergence du projet, comprend parmi les investissements pris en charge par la Vile "un équipement de superstructure à vocation scolaire et éducative qui doit répondre aux besoins engendrés par l’aménagement de la ZAC".

En effet, les derniers recensements font apparaître un accroissement continu de la population. On estime de plus que la population du quartier atteindra 12 000 personnes d’ici 2010. Un tel accroissement de population entraîne un besoin accru d’équipements publics, notamment en terme d’équipements scolaires.

La Ville, en liaison avec les services de l’Education Nationale, a mené la programmation de ce projet. Il s’est avéré nécessaire de réaliser un groupe scolaire comprenant

6 classes maternelles, 9 classes primaires et les équipements nécessaires au fonctionnement d’un groupe scolaire : cours de récréation, cantine, locaux annexes…

Cet équipement d’une surface hors oeuvre nette d’environ 3400 m2, comprenant des espaces extérieurs représentant environ 1900 m2, sera implanté dans la zone ZC du Plan d’Aménagement de Zone, réservée aux équipements publics.

Il permettra la revitalisation du quartier et l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans leur établissement scolaire, conformément au Plan Ecole Réussite.

Le programme sommaire de l’opération, joint en annexe, identifie les différentes unités proposées à savoir :

  • 9 salles de classe pour l’école élémentaire,

  • 6 salles de classe pour l’école maternelle,

  • les équipements nécessaires au fonctionnement d’un groupe scolaire (cours de récréation, cantine, locaux annexes).

    Il convient pour la réalisation de l’opération, de faire approuver une autorisation de programme globale de 8 226 000 Euros TTC.

    Compte tenu de l’importance du programme, le montant estimé des honoraires de maîtrise d’oeuvre étant supérieur au seuil de 200 000 Euros HT, il est proposé de réaliser la mise en compétition des concepteurs dans le cadre d’un concours, conformément aux articles 38, 52,71 et 74 du Code des Marchés Publics.

    Il s’agira d’un concours à un degré pour esquisse, lancé selon le règlement joint en

    annexe.

    Le mode de dévolution envisagé pour la maîtrise d’oeuvre est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes sur la base des garanties et capacités techniques et financières et des références professionnelles, après avis d’appel public à la concurrence,

  • 2ème phase ou concours sur esquisse répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ainsi qu’au programme du dossier de consultation établi conformément au décret d’application n° 93/1269 de la Loi sur la maîtrise d’ouvrage publique.

    Le jury du concours sera composé dans les conditions fixées à l’article 25 du Code des Marchés Publics. A l’issue de la réunion du jury, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

    Les maîtres d’oeuvre non retenus à l’issue du concours mais présents à la 2ème phase recevront une prime d’un montant de 21 200 Euros TTC pour l’esquisse et de 3 049 Euros TTC pour la maquette.

    Cette opération sera réalisée en mandat par la Société Anonyme d’Economie Mixte Marseille Aménagement, conformément aux dispositions de la Loi n° 85/704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

    Les missions de la SAEM Marseille Aménagement permettront de mener à bien les phases études et travaux selon les dispositions du Code des Marchés Publics. Ces missions s’articulent autour de deux phases principales :

  • 1ère phase – Etudes :

    Elle assurera un suivi permanent des études définissant à partir du programme, les conditions de réalisation du projet en s’appuyant sur les maîtres d’oeuvre choisis pour cette opération selon les dispositions du Code des Marchés Publics.

    Par ailleurs, elle assistera le maître d’ouvrage pour la mise au point du plan de financement de l’opération.

  • 2ème phase – Travaux :

    Elle fera procéder à la réalisation des travaux du groupe scolaire du Rouet, avec la collaboration des Hommes de l’Art.

    Pour ce faire, elle assurera la préparation du choix des entreprises selon les dispositions du Code des Marchés Publics, l’établissement, la signature et la gestion de leurs contrats.

    Elle versera aux divers intervenants les sommes qui leur seront dues et procédera à la réception de l’ouvrage après accord de la Ville en présence de ses représentants.

    Pour le financement de cette opération, le concours financier de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LA DELIBERATION N° 00/0594/EUGE DU 26 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la construction d’un Groupe Scolaire dans la ZAC du Rouet, située dans le 8ème arrondissement de la Ville de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvé le programme sommaire ci-annexé décrit comme suit :

    • 9 salles de classe pour l’école élémentaire,

    • 6 salles de classe pour l’école maternelle,

    • les équipements nécessaires au fonctionnement d’un groupe scolaire (cours de récréation, cantine, locaux annexes).

      ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme globale d’un montant de

      8 226 000 Euros TTC pour la réalisation de cette opération, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    • exercice 2002 : 190 000 Euros

    • exercice 2003 : 599 000Euros

    • exercice 2004 : 3 190 000 Euros

    • exercice 2005 : 4 237 000 Euros

    • exercice 2006 : 10 000 Euros.

      ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre en application des articles 38, 52, 71 et 74 du Code des Marchés Publics en vue de la désignation d’un maître d’oeuvre chargé de l’opération.

      ARTICLE 5 Est approuvé le règlement nécessaire à l’organisation de ce concours.

      ARTICLE 6 Le jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission d’appel d’offres qui ont été élus par le Conseil Municipal le 25 mars 2001 ;

    • les personnalités au nombre de 5 au plus, désignées par arrêté du Maire, et dont la participation et représentant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours ;

    • en outre les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre, représentant au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

Il dressera la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

ARTICLE 7 Est approuvée la convention de mandat ci-annexée, déléguant la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Société Anonyme d’Economie Mixte Marseille Aménagement.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 9 Des subventions aux taux le plus élevé possible seront demandées auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN