D04Y5-02/0448/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0448/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Restructuration du Stade Vallier – 13004 Marseille – Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre – Désignation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre – Approbation du marché négocié.

02-6413-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1055/CESS du 2 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait la restructuration du stade Vallier dans le 4ème arrondissement, ainsi que l'autorisation de programme pour les études, le lancement d'un avis d'appel public à la concurrence basé sur les compétences, références et moyens en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre, et la désignation de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre.

L'avis d'appel public à concurrence est paru le 19 janvier 2001. La Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, réunie le 20 novembre 2001 à l'issue des procédures réglementaires, a émis un avis favorable sur l'équipe n° 12, composée comme suit :

  • ARCHIMED (SARLES-GARBIT-SOLEIL- architectes), architecte mandataire,

  • OTH MEDITERRANEE, bureau d'études pluridisciplinaire associé.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir le groupement sus-visé, et d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant à la présente opération et dont le montant provisoire s'élève à 182 076 euros HT.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°00/1055/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    02/0448/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ARCHIMED – OTH MEDITERRANEE conformément à l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre n° 2001/24, en vue de la restructuration du stade Vallier (4ème).

    ARTICLE 2 Est approuvé le marché correspondant, sur la base d'une rémunération du groupement de 182 076 euros HT soit 217 762 euros TTC et répartis comme suit :

    • ARCHIMED : 109 825 euros hors taxes, soit 131 350 euros TTC

    • OTH – MEDITERRANEE : 72 251 euros hors taxes, soit 86 412 euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché sus-visé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN