D04Y0-02/0431/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0431/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réalisation du Centre Social de la Soude – Avenue de Martheline 13009 Marseille – Approbation de l'avant projet sommaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'autorisation de programme – Demande de subventions.

02-6408-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/1158/CESS du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal approuvait le principe et le programme de réalisation du Centre Social de la Soude, ainsi qu’une autorisation de programme de 91 500 € TTC, relative aux études.

Il décidait également d’autoriser la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation de cette opération.

Les études, confiées à un maître d’oeuvre, ont conduit à un avant-projet sommaire, qui permet de fixer le coût de l’opération.

Il convient donc aujourd’hui d’approuver cet avant-projet sommaire, ainsi que l’augmentation de l’autorisation de programme afférente, d’un montant de 708 500 € TTC, portant ainsi l’autorisation de programme de cette opération à 800 000 € TTC.

Afin de réaliser les travaux, il est prévu de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-joint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avant-projet sommaire ci-annexé, pour la réalisation du Centre Social de la Soude, avenue de la Martheline – 13009 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation d’autorisation de programme de 708 500 € TTC, portant ainsi l’autorisation de programme de l’opération à 800 000 € TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2002 : 40 000 € TTC

– exercice 2003 : 680 000 € TTC

– exercice 2004 : 80 000 € TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Est sollicitée et acceptée une participation financière des partenaires, aux taux les plus élevés possibles, dans le cadre du Contrat de Ville 2002 / 2006.

ARTICLE 6 La dépense correspondant à cette opération figurera au Budget des exercices 2002, 2003 et 2004, natures 2031 et 2313, fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN