VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Mars 2002
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
02/0136/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA
PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Application du Contrat Enfance – Lieu d'accueil Parents – Enfants-Exercice 2002.
02-6394-DPE
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Contrat Enfance, approuvé par délibération n° 95/180/EC du 10 mars 1995 et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants, vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.
Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des formules innovantes comme les lieux d’accueil parents enfants.
Partant du constat que les crèches et haltes-garderies ne répondent pas totalement aux besoins des populations fragilisées, diverses initiatives associatives se sont développées notamment sous la forme de lieux d’accueil parents enfants.
Ces lieux d’écoute, de parole, de soutien à la fonction parentale sont des lieux de socialisation du tout-petit. Ils sont animés par des » accueillants « professionnels de la petite enfance, en particulier des psychologues, éducateurs de jeunes enfants avec éventuellement la participation de travailleurs sociaux de différentes institutions comme la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction Générale Adjointe des Interventions Sociales et Sanitaires. Ils permettent une transition progressive de la cellule familiale à la vie collective.
Depuis le 1er janvier 1997, la Caisse d’Allocations Familiales délivre un agrément qui conditionne l’ouverture des lieux d’accueil parents enfants.
Pour 2002, il est prévu d’allouer une subvention annuelle de fonctionnement calculée sur la base des besoins réels qui ne pourra excéder :
4880 € par an, pour une action réalisée une demi-journée par semaine, dont l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales est inférieur ou égal à 8 enfants,
6100 € par an, pour une action réalisée une demi-journée par semaine, dont l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales est supérieur ou égal à 9 enfants.
Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément notamment), financières, comptables, fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent êtres demandées par les services municipaux.
Ces subventions permettent à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de services enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales, égale à 70 % des dépenses nouvelles nettes à la charge de la commune, pondérée du coefficient d’allocataire dans les Bouches-du-Rhône.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995
VU LA DELIBERATION N° 97/025/CESS DU 27 JANVIER 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/031/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées au titre de l’année 2002, aux associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance, les subventions prévues par le Contrat Enfance :
ASSOCIATION
ACTION
FONCTIONNEMENT
Fédération des Amis de L’Instruction Laí¯que
27, rue Mazagran
13001 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants Maison pour Tous KLEBER 13003 MARSEILLE
2 X 1/2 jour/semaine 10 enfants
La Maison du Vallon
13, rue de Lodi 13006 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants
» La Maison du Vallon « 13006 MARSEILLE
2 X 1/2 jour/semaine 12 enfants
+ 3049 € Maison Verte
A.E.C. Les Escourtines 15, trse de la Solitude
13011 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants » Sauterailes «
13011 MARSEILLE
1/2 jour/semaine 5 enfants
Centre Social La Garde
Cité la Garde BP 34 13013 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants » Le Petit Pas «
13013 MARSEILLE
1/2 jour/semaine 12 enfants
CS La Capelette
221. av de la Capelette 13013 Marseille
Lieu d’accueil parents enfants Picoti Club
2 X ½ jour/semaine 12 enfants
A F A C
Centre Social BOIS LEMAITRE 13012 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants » La Roche aux fées «
1/2 journée env./semaine 5 enfants
Centre Social Culturel et Sportif
Les Rosiers, Ch de Ste Marthe 13014 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants Le Pitchounet
2 x 1/2 jour/semaine 12 enfants
Léo Lagrange Animation 67, La Canebière
13011 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants 1,2,3 Soleil
Centre Social St Louis
1/2 jour/semaine 6 enfants
Association des Equipements Collectifs de la Castellane 216, bd Henri Barnier
13016 MARSEILLE
Lieu d’accueil parents enfants » La Maison de l’Escapade «
1/2 jour/semaine 6 enfants
IFAC EN PROVENCE
Lieu d’accueil parents enfants
10, place Sébastopol
Trampoline
2 x 1/2 jour/semaine
13004 MARSEILLE
4, rue Gimon
10 enfants
13011 MARSEILLE
ARI
Lieu d’accueil parents enfants
2 x 1/2 jour/semaine
16, rue Lulli
» L’Escalet «
8 enfants
13001 MARSEILLE
Maison de quartier Baou de Sormiou
13009 MARSEILLE
Familles de France
Lieu d’accueil parents enfants
24, rue Lulli
» Bébé en herbe «
2 x 1/2 jour/semaine
13001 MARSEILLE
Résid. du Vieux Moulin Arnavaux
8 enfants
13014 MARSEILLE
ARTICLE 2 Le versement de la subvention sera effectué par trimestre échu, après vérification de la réalisation de l’action, sur la base des besoins réels. Elle ne pourra excéder :
4880 € par an, pour une action réalisée une demi-journée par semaine, dont l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales est inférieur ou égal à 8 enfants,
6100 € par an, pour une action réalisée une demi-journée par semaine, dont l’agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales est supérieur ou égal à 9 enfants.
ARTICLE 3 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur le 64-6574, intitulé » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « .
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À
L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.