D04XL-02/0377/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0377/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Convention

de mise à disposition gracieuse et exceptionnelle du Centre de la Vieille Charité.

02-6393-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1996, le Festival de Marseille, qui se présente comme un rendez-vous incontournable de la saison estivale, a choisi l’ancien hospice de la Charité pour présenter ses spectacles.

Compte tenu de l’importance de cette manifestation qui doit se dérouler cette année du 17 juin au 4 août 2002, la Ville de Marseille/Direction des Musées se propose de mettre gracieusement à la dispositIon du Festival de Marseille, dans les conditions définies à la convention jointe, la partie arrière de la cour de la Vieille Charité, les sanitaires et le local mitoyen attenants à la salle Pierre Puget.

La valeur de cette mise à disposition est de 1 448,27 euros par jour durant la période précitée soit 70 965,23 euros, pour la durée de la manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et le Festival de Marseille prévoyant la mise à disposition à titre gracieux du 17 juin au 4 août 2002 de la partie arrière de la cour de la Vieille Charité, des sanitaires et du local mitoyen attenants à la salle Pierre Puget.

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ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-jointe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN