D04XF-02/0369/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE –

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention d'équipement avec l'Association "Jardin d'Enfants Barry".

02-6387-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'association Jardin d’Enfants Barry a pour vocation d’assurer la gestion d’une structure accueillant des enfants de 2 à 5 ans.

Une subvention d’équipement lui est octroyée pour la réalisation de travaux de sécurisation intérieure et extérieure pour développer leurs actions dans de meilleures conditions d’accueil et de sécurité.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution d'une subvention d'équipement de 56 882 Euros et d'autoriser la signature par Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000

VU LE DECRET N° 2001-495 DU 6 JUIN 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention financière prévoyant l'attribution d'une subvention d'équipement de 56 882 Euros à l'association « Jardin d’Enfants Barry » pour la réalisation des travaux de sécurité.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2002 – Nature 6572, Fonction 025.

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ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette participation, le bénéficiaire devra fournir à la Direction des Equipements Sociaux les documents suivants :

  • original du Relevé d'Identité Bancaire,

  • statuts de l'association,

  • bilan financier 2001,

  • budget prévisionnel 2002,

  • rapport d'activités,

  • état de trésorerie,

  • numéro de récépissé de la Préfecture,

  • extrait du Journal Officiel.

La subvention visée à l'article 1 ci-dessus sera versée après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l'opération subventionnée et dans le double limite du montant des dépenses prévues au dossier soumis à la Ville et de la part de financement que la Ville a accepté de prendre à sa charge.

ARTICLE 4 Cette participation sera versée au bénéficiaire, sur production des pièces énumérées ci-dessus, dans un délai de deux ans après son vote ; passé ce délai elle sera considérée comme caduque.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer la convention ci- annexée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN