D04X9-02/0123/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 02/0123/EFAG

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – AGAM –

Subvention de fonctionnement 2002.

02-6381-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), association Loi 1901, est subventionnée par ses membres (la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine, des communes de l’agglomération et l’Etat), sur la base d’un programme partenarial d’activité.

Dans le cadre de la préparation du Budget 2002, l’AGAM a sollicité de ses deux principaux financeurs, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine, une augmentation identique de leur contribution pour lui permettre de faire face à la charge exceptionnelle liée à son déménagement. Il a en effet été décidé que l’Agence quitte la Villa Valmer pour s’implanter en centre ville, dans l’ancien hôtel "Louvre et Paix" au 53, la Canebière. Elle sera locataire de Marseille Aménagement, qui va y installer ses bureaux et réalise actuellement les travaux d’aménagement de l’ensemble des locaux.

Pour l’année 2002, il est donc proposé d’inscrire au Budget de la Ville de Marseille une subvention de 3 472 026 euros, les modalités de versement en étant les suivantes :

  • 2 324 771 euros correspondant à la participation de la Ville au fonctionnement courant de l’association. Ce montant sera versé par douzièmes, sachant que le paiement d’un acompte de 581 212 euros est intervenu, pour assurer la continuité de l’activité au cours du premier trimestre 2002 (autorisé par délibération n° 01/1057/EFAG du 26 Novembre 2001) ;

  • 1 147 255 euros correspondant à la quote-part prise en charge par la Ville du besoin supplémentaire lié au déménagement (loyers capitalisés, mobilier, câblage informatique, téléphonie, frais de déménagement …). Ce montant sera versé en une seule fois, à l’occasion de l’installation de l’AGAM dans ses nouveaux locaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    02/0123/EFAG

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est décidée l’attribution à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), pour l'exercice 2002, d’une subvention de fonctionnement de 3 472 026 euros.

    ARTICLE 2 Le Conseil Municipal autorise le versement de :

    • 2 324 771 euros correspondant à la participation de la Ville au fonctionnement courant de l’association, par douzièmes,

    • 1 147 255 euros correspondant à une quote-part du besoin supplémentaire lié au déménagement, versés en une seule fois, à l’occasion de l’installation de l’AGAM dans ses nouveaux locaux.

ARTICLE 3 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2002 de la Ville de Marseille et imputés sur la Nature 6574 – Fonction 820.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN