D04X3-02/0408/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0408/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Convention entre la Ville de Marseille et l'association "La Caravelle" pour la gestion de logements d'urgence et d'accompagnement social, dans le cadre de l'Hôtel de Dijon.

02-6375-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/134/CESS en date du 25 Mars 1996, le Conseil Municipal a approuvé une convention triennale entre la Ville de Marseille et l’association «La Caravelle», en accord avec les différents partenaires, pour être l’opérateur social gestionnaire du projet «Hôtel de Dijon» d’une capacité de 28 lits (7 T2), destiné à accueillir en urgence des familles se trouvant sans abri et accomplir en faveur de ces dernières un véritable accompagnement social.

Cette convention triennale qui a été conclue en 1996 dans le cadre du Plan d’Urgence pour le Logement des plus Démunis, décidé par l’Etat, est arrivée à son terme.

Compte tenu des besoins importants en logements d’urgence sur la Commune de Marseille, mais également de la qualité du travail effectué par cette association, il est envisagé à nouveau de passer une convention avec cette structure pour une période de 3 ans.

Le budget de fonctionnement de l’association, pour les 3 ans à venir, a été estimé annuellement à la somme de 92 171,90 euros (quatre vingt douze mille cent soixante et onze euros 90 centimes).

Il se décompose comme suit :

A.L.T 23 524,10 euros

D.D.A.S.S 24 391,84 euros

F.S.L (ASELL + G.A) 28 675,66 euros

VILLE DE MARSEILLE 15 580,29 euros

02/0408/CESS

Ce budget de fonctionnement tient compte de l’accompagnement social nécessaire au type de public concerné, ainsi que du système de gardiennage mis en place pour éviter tout problème de voisinage.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/134/CESS DU 25 MARS 1996

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de gestion de logements temporaires et d’accompagnement social de l’Hôtel de Dijon – 33, Allée Léon Gambetta – 13001 Marseille, liant la Ville de Marseille et l’association «La Caravelle».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de l’Hôtel de Dijon, la Ville de Marseille versera sur 3 ans, une somme annuelle d’un montant de 15 580,29 euros à l’association «La Caravelle», gestionnaire de la structure.

Cette dépense sera imputée pour l’année 2002 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille «Section de Fonctionnement» Nature 6574 – Fonction 523 et aux Budgets de fonctionnement 2003 et 2004 pour les deux années suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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