D04X1-02/0395/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0395/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

PROJETS – Extension du cimetière des Vaudrans – Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat approuvée le 16 janvier 2001 passée avec la SAEML Marseille Aménagement – Approbation de lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement du concours.

02-6373-EGP

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté et de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/594/EFAG du 16 Juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé :

  • le principe de l’agrandissement du cimetière des Vaudrans en deux tranches opérationnelles, sur un terrain de 21,5 hectares environ, propriété de la Ville de Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme de 18 545 702 Euros TTC ;

  • la convention de mandat entre la Ville de Marseille et la SA d’économie mixte locale Marseille Aménagement, relative à la délégation de la maîtrise d’ouvrage.

Depuis cette délibération, le programme de l’opération a été élaboré. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document.

Compte tenu de la nature et de l’importance du projet, il est proposé de recourir à une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre sur études préliminaires.

Le mode de dévolution envisagé est le suivant :

  • 1ère phase ou phase préliminaire de sélection de 5 équipes maximum sur références, capacités techniques, et moyens après avis d’appel public à concurrence,

  • 2ème phase ou concours sur études préliminaires, répondant aux objectifs énoncés dans le règlement ainsi qu’au programme du dossier de consultation, établi conformément au décret d’application n°93/1269 de la Loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique. Le programme détaillé de l’opération sera remis aux candidats admis à concourir.

    Pour tenir compte de la charge relative au concours, l’échéancier de paiement de la rémunération du mandataire a été modifié, selon les modalités stipulées dans l’avenant n°1 ci-joint à la convention de mandat approuvée par la délibération n° 01/594/EFAG du 16 juillet 2001.

    Le jury du concours sera constitué conformément à l’article 25 du Code des Marchés Publics. Les candidats non retenus à l’issue de la 2ème phase recevront une prime de 50 000 Euros TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU LE DÉCRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU LA DÉLIBÉRATION N°01/594/EFAG DU 16 JUILLET 2001 VU LA CONVENTION DE MANDAT DU 10 SEPTEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme relatif à l’extension du cimetière des Vaudrans ci- annexé.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre selon les dispositions des articles 25, 38, 52, 71 et 74 du Code des Marchés Publics.

    ARTICLE 3 Est approuvé le règlement, ci-annexé, nécessaire à l’organisation d’un concours.

    ARTICLE 4 Le Jury du concours est composé comme suit :

    • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président, en application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

    • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par délibération du Conseil Municipal n°01/160/HN du 25 mars 2001,

    • les personnes possédant une qualification ou expérience en matière de maîtrise d’oeuvre représentent un intérêt particulier au regard de l’objet de la consultation,

    • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre de membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du Jury.

ARTICLE 5 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention de mandat approuvée par la délibération n°01/594/EFAG du 16 juillet 2001, passée avec Marseille Aménagement.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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