D04WV-02/0386/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0386/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – GRAND

PROJET DE VILLE – Base Nautique de la Lave – 13016 Marseille – Abrogation partielle de la délibération n° 00/1036/CESS du 2 octobre 2000. Approbation de l'autorisation de programme pour les études – Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du programme et du règlement – Désignation du jury.

02-6367-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa séance du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal avait approuvé la construction d’une base nautique sur le site de la Lave dans le 16ème arrondissement, participant au projet d’aménagement du littoral de l’Estaque selon la Convention Ville – Port Autonome de Marseille approuvée par délibération le 25 Juin 1999.

Une autorisation de programme de 396 367 Euros avait été approuvée pour les études. Les crédits de paiement correspondants n’ont pas été entamés.

Le 2 Octobre 2000, il a été proposé au Conseil Municipal, et approuvé, de compléter cet équipement par un circuit en eaux vives permettant au site de proposer la pratique de toutes les disciplines de voile, aviron et canoí«. Une augmentation de l’autorisation de programme de

396 367 Euros portant cette dernière à 792 735 Euros a été votée. Les crédits de paiement correspondants n’ont pas été entamés.

Depuis, les réflexions conjointes menées par la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille ont montré que cette extension n’était pas réalisable.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver la réalisation de l’opération telle que prévue par la délibération n° 99/0965/CESS du 4 Octobre 1999, conformément au programme suivant :

  • au niveau du quai : les hangars à matériel et à bateaux, les vestiaires ; les abords avec le parking du personnel et d’exploitation,

  • au premier étage : la passerelle publique, élément du futur parcours piéton contenu sur tout le littoral aménagé, les locaux de cours, de gestion et de services.

    La maîtrise d’oeuvre portera sur l’étude et la réalisation de l’ouvrage décrit ci-dessus.

    Le montant de l’opération s’élèvera tous frais confondus à environ 3 811 200 Euros.

    Pour la réalisation de cet équipement, la Ville sollicitera les aides de l’Union Européenne au titre du FEDER, de l’Etat, de la Région et du Département au titre du Grand Projet de Ville, aux taux les plus élevés.

    Afin d’engager cette réalisation, il convient de lancer la phase d’études et la procédure de concours. Les honoraires de maîtrise d’oeuvre étant estimés à un montant supérieur à 200 000 Euros HT, il est en effet nécessaire de recourir au concours de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 74.II.3 du Code des Marchés Publics et dans les conditions de concours restreint définies à l’article 71.

    La consultation a pour but de choisir la meilleure solution architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des ouvrages existants :

  • la phase de sélection des candidatures conduira à la désignation par le jury de cinq candidats admis à présenter une offre. Ils seront choisis en fonction de leurs compétences, références et moyens au regard de l’objet de la consultation ;

  • la phase d’examen des candidatures, rendues anonymes, conduira à la désignation du ou des lauréats. Les prestations réalisées par les candidats donneront lieu au versement d’une prime de 22105 Euros.

Le jury du concours est composé suivant les dispositions des articles 22 (règles de composition de la Commission d’Appel d’Offres) et 25 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N° 99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/0965/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/1036/CESS DU 2 OCTOBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les dispositions de la délibération n° 00/1036/CESS du 2 Octobre 2000 approuvant la réalisation d’un circuit en eaux vives sur le site de la Lave (16ème) et l’augmentation d’autorisation de programme correspondante sont abrogées.

ARTICLE 2 Est approuvée la réalisation de la Base Nautique de la Lave suivant les dispositions de la délibération n° 99/0965/CESS du 4 Octobre 1999 et les éléments de programme ci-annexés.

ARTICLE 3 Est approuvée pour les études une augmentation de l’autorisation de programme de 190 633 Euros portant cette dernière de 396 367 Euros à 587 000 Euros. Les crédits de paiement sont prévus de la façon suivante :

exercice 2002 : 152 450 Euros

– exercices suivants : 434 550 Euros

ARTICLE 4 Est décidé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 74.II.3 du Code des Marchés Publics pour désigner le maître d’oeuvre de l’opération.

ARTICLE 5 Sont approuvés, pour cette opération, le règlement de concours et les éléments de programme ci-annexés.

ARTICLE 6 Le jury du concours sera composé comme le prévoient les articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics, de la façon suivante :

  • Monsieur le Maire ou son représentant,

  • les membres de la Commission des Marchés, élus le 25 mars 2001 par le Conseil Municipal,

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre des membres représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

    ARTICLE 7 Sont sollicités l’Union Européenne au titre du FEDER Nouvel Objectif 2 (2000- 2006), l’Etat (GPV), la Région et le Département (GPV) au taux le plus élevé du montant des travaux subventionnables.

    ARTICLE 8 Est proposé le plan de financement prévisionnel de la base nautique comme suit :

  • la Ville et l’Union Européenne au titre du FEDER : 40%

  • Etat, Région et Département au titre du GPV : : 20% chacun.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN