D04WK-02/0145/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0145/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Subvention complémentaire à l'Association "Marseille 2002 – Jeux Mondiaux de la Voile"

– Budget 2002 – Avenant n°1 à la convention n° 01/642 du 20 décembre 2001.

02-6356-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/1260/CESS la Ville de Marseille avait approuvé la passation de la convention n° 01/642 accordant une subvention de fonctionnement de 167 693,91 € à l'Association "Marseille 2002 – Jeux mondiaux de la voile" pour l'organisation des Championnats du Monde de Voile qui se dérouleront du 29 juin au 10 juillet 2002. .

Dans le programme de réhabilitation de la base nautique du Roucas Blanc, il est prévu la construction de bâtiments. Ceux-ci devaient être mis à la disposition de l'Association "Marseille 2002 – Jeux mondiaux de la voile" pour les Championnats du Monde de Voile.

Compte tenu des retards enregistrés dans l'édification de ces bâtiments, ils ne pourront pas être réalisés à temps pour accueillir les organisateurs de cette manifestation. L'Association "Marseille 2002 – Jeux mondiaux de la voile" n'a pas envisagé, dans son budget prévisionnel, le financement de la location de préfabriqués pour pallier ce contretemps.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'allouer, par avenant n° 1 à la convention

n° 01/642, une subvention complémentaire de 46 000 € pour permettre au comité d’organisation de disposer des infrastructures nécessaires au bon déroulement des Jeux mondiaux de la voile.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°01/1260/CESS DU 17 DECEMBRE 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0145/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est allouée une subvention complémentaire de 46 000 € (quarante-six mille euros) à l'Association "Marseille 2002 – Jeux mondiaux de la voile" pour l’organisation des Championnats du Monde de Voile 2002.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n°01/642 liant la Ville de Marseille à l'Association "Marseille 2002 – Jeux mondiaux de la voile".

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

ARTICLE 4 Les crédits sont ouverts par la présente délibération. Ils sont inscrits au Budget Primitif 2002 de la Ville de Marseille (IB 6574-40).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN