D04WG-02/0366/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0366/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction de l'orgue de l'Eglise Saint Fortuné à Montolivet 13012 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Annulation de la procédure de marché négocié de maîtrise d'oeuvre – Passation d'un marché sans formalités préalables de maîtrise d'oeuvre.

02-6352-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0681/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal a décidé la reconstruction de l’Orgue de l’Eglise Saint Fortuné à Montolivet dans le 12ème arrondissement.

Par délibération n° 00/1163/CESS du 27 octobre 2000, il a approuvé une autorisation de programme de 91 469,41 Euros TTC correspondant aux études et aux travaux et le principe de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de cette reconstruction.

A l’issue de la consultation de maîtrise d’oeuvre, il s’est avéré que des éléments qu’il était envisagé de conserver, notamment des parties des buffets, étaient trop dégradés et devaient être complètement reconstruits.

Ces modifications dans la consistance des travaux, non prévues initialement, nécessitent une augmentation de l’autorisation de programme d’un montant de 137 205,59 Euros TTC ce qui la porte de 91 469,41 Euros TTC à 228 675 Euros TTC.

Par ailleurs, il est proposé la passation d’un marché sans formalités préalables de maîtrise d’oeuvre, en application des articles 74.1 et 27 III du Code des Marchés Publics.

La Ville de Marseille sollicitera l’Etat et les autres collectivités territoriales, Région Provence Alpes Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône pour leur contribution financière. Ces subventions viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARRETE DU 13 DECEMBRE 2001 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE 27 II, III DU CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0681/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 00/1163/CESS DU 27 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N° 02/0023/EFAG DU 28 JANVIER 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative à la construction de l’orgue de l’Eglise Saint Fortuné dans le 12ème arrondissement, pour un montant de 137 205,59 Euros TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 91 469,41 Euros TTC à

228 675 Euros TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2002 : 30 489,80 Euros

– exercice 2003 : 198 185,20 Euros.

La dépense sera imputée aux Budgets 2002 et suivants nature 65751 et fonction 324.

ARTICLE 2 Est annulée la procédure de marché négocié de maîtrise d’oeuvre lancée conformément à l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Est approuvée la passation d’un marché sans formalités préalables de maîtrise d’oeuvre conformément aux articles 74.1, 27 III du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant sollicitera la participation financière de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches- du-Rhône. Les subventions éventuelles viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre prévu à l’article 3 ainsi que toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN