D04WA-02/0333/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Société LAZENNEC Production –

Remise partielle des frais de mise à disposition du Bataillon de Marins-Pompiers.

02-6346-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société LAZENNEC PRODUCTION a tourné au mois d’août 2001 le film « Les Diables » sur le territoire de la ville de Marseille.

Cette société, bien que disposant d’un budget très restreint, a néanmoins tenu à s’entourer de toutes les garanties de sécurité et a à ce titre sollicité l’intervention du Bataillon de Marins- Pompiers.

Celle-ci s’est traduite par une facture 10 976,33 € qui représente pour cette petite société une somme susceptible de mettre en péril son équilibre financier.

C’est pourquoi et afin d’encourager les activités cinématographiques dans notre ville, il est proposé à titre exceptionnel de ramener à 5 488,16 € la somme due par la Société LAZENNEC PRODUCTION.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA FACTURE N°194/2001 BMP

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE La facture n°194/2001 BMP émise à l’encontre de la Société LAZENNEC PRODUCTION pour la sécurité du tournage du film « Les Diables » est ramenée à 5 488,16 €.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN