D04W6-02/0527/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Juin 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

02/0527/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de jeux et

jouets pour les services municipaux, les crèches et les écoles publiques communales – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6342-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à la fourniture de jeux et jouets pour le fonctionnement des écoles publiques et des crèches municipales situées sur son territoire, ainsi que des centres de vacances notamment.

Pour ces fournitures, la Ville de Marseille a très largement eu recours à des marchés sans formalités préalables, qui permettaient de répondre, pour la majorité des produits, à la demande des services utilisateurs.

Compte tenu des dispositions du Code des Marchés Publics, et afin de ne pas interrompre les approvisionnements, il convient, dès à présent, de lancer un appel d’offres de fourniture de jeux et jouets.

Toutefois, en raison de la nature différente des jeux et jouets demandés, il est jugé opportun de diviser la fourniture de ces articles en deux lots distincts, qui feront l’objet de deux marchés séparés.

Les montants annuels HT et TTC en Euros minima et maxima sont fixés ainsi qu’il suit

:

Minimum HT

Minimum TTC

Maximum HT

Maximum TTC

80 000

95 680

320 000

382 720

50 000

59 800

200 000

239 200

130 000

155 480

520 000

621 920

Lot n° 1 :

jeux et jouets pour les crèches :

Lot n° 2 :

jeux et jouets pour les services municipaux et les écoles publiques communales :

TOTAL

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, deux marchés, avec rabais sur catalogue, de type à « bons de commande », qui par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60, et 72, du Code des Marchés Publics, en vue d’assurer la fourniture de jeux et jouets pour le fonctionnement des services municipaux, des crèches et des écoles publiques communales. Il s’agit de deux marchés, avec rabais sur catalogue, de type à « bons de commande », en application de l’article 72-1 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, ci-annexé. La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification, et ils pourront être renouvelés deux fois par expresse reconduction.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’avis d’appel public à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, les prestations prévues aux marchés apparaissent sous le numéro suivant :

– 28.02 Jeux et jouets (hors matériels de jeux extérieurs).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN