D04W3-02/0184/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0184/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Election d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres.

02-6339-DA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre Assemblée a désigné les membres de la Commission d’Appel d’Offres par délibération n°01/0160/HN du 25 mars 2001.

Monsieur Pierre RENUCCI, membre suppléant, ayant démissionné de cette fonction, il convient de procéder à son remplacement.

Le Code des Marchés Publics prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont élus par l’Assemblée Délibérante.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0160/HN DU 25 MARS 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Madame Jacqueline MAURIC est élue membre suppléante de la Commission d’Appel d’Offres, à la suite du scrutin, dont le détail est décrit dans le procès-verbal ci-annexé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

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Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN