D04VZ-02/0109/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0109/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Primitif 2002.

02-6335-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de Budget Primitif 2002 est établi selon la nomenclature comptable M14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n° 96/57/FAG).

Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 2001 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

. une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 2001),

. une balance et un tableau des résultats de l’exécution du Budget 2001 visés par le

comptable,

. un état des restes à réaliser.

Ce projet de Budget Primitif 2002 est présenté successivement en deux balances générales distinctes pour le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

Par ailleurs, les Etats Spéciaux d’Arrondissements sont présentés sous la même forme que le Budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’arrondissements, ces Etats Spéciaux votés en équilibre sont annexés au Budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la Loi du 31 décembre 1982.

Ce Budget Primitif est le deuxième voté par la Ville depuis la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Il tient compte de l’effet des conventions passées entre la Ville et la Communauté Urbaine pour la gestion de services et d’équipements communautaires ainsi que pour la gestion de la dette.

Enfin, les éléments chiffrés ci-après incluent les restes à réaliser qui figurent dans ce document en vertu des dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONFERENCE DE PROGRAMMATION

VU LA DELIBERATION N° 01/966/EFAG DU 29 OCTOBRE 2001 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE 2002 DES ARRONDISSEMENTS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2002 est voté et arrêté aux chiffres suivants exprimés en Euros, inscrits à la balance générale du Budget Primitif et à la balance générale du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

  • DEPENSES –

    Budget

    Budget

    Annexe des

    Principal

    Pompes

    Funèbres

    Opérations réelles

    1 437 163 840,02

    5 523 767,63

    Opérations d’ordre

    209 988 790,15

    81.074,13

  • RECETTES –

Budget Principal

Budget Annexe des

Pompes Funèbres

Opérations réelles Opérations d’ordre

1 437 163 840,02

209 988 790,15

5 523 767,63

81 074,13

Les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces, le volume total du Budget principal exprimé en mouvements réels est de 1.437.163.840,02 Euros en dépenses et en recettes.

ARTICLE 2 Les Etats Spéciaux d’Arrondissements sont arrêtés comme suit :

. Etat spécial des ler et 7ème arrondissements 708.926 €

. Etat spécial des 2ème et 3ème arrondissements 736.685 €

. Etat spécial des 4ème et 5ème arrondissements 903.764 €

. Etat spécial des 6ème et 8ème arrondissements 916.871 €

. Etat spécial des 9ème et 10ème arrondissements 1.519.614 €

. Etat spécial des 11ème et 12ème arrondissements 1.378.104 €

. Etat spécial des 13ème et 14ème arrondissements 2.258.531 €

. Etat spécial des 15ème et 16ème arrondissements 1.655.729 €

ARTICLE 3 Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

. Taxe d’habitation 21,93 %

. Foncier bâti 18,47 %

. Foncier non bâti 19,21 %

ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel d’exploitation du Compte Administratif Principal 2001, soit 167.376.089,75 €, de la façon suivante :

1°) – en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice 2001, soit 27.975.729,97 € , compte tenu des restes à réaliser ;

2°) – pour la part qui excède le besoin de financement ci-dessus, soit 139.400.359,78 €, au financement :

  • des dépenses de fonctionnement engagées en 2001 et non mandatées, déduction faite des restes à réaliser de recettes 2001 à hauteur de 51.793.823,15 €,

  • des dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2002, soit 87.606.536,63 €.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

    Signé : Jean-Louis TOURRET

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le projet de Budget Primitif 2002 est établi selon la nomenclature comptable M14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n° 96/57/FAG).

    Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 2001 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

    A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

    . une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 2001),

    . une balance et un tableau des résultats de l’exécution du Budget 2001 visés par le

    comptable,

    . un état des restes à réaliser.

    Ce projet de Budget Primitif 2002 est présenté successivement en deux balances générales distinctes pour le Budget Principal et le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

    Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

    Par ailleurs, les Etats Spéciaux d’Arrondissements sont présentés sous la même forme que le Budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’arrondissements, ces Etats Spéciaux votés en équilibre sont annexés au Budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la Loi du 31 décembre 1982.

    Ce Budget Primitif est le deuxième voté par la Ville depuis la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

    Il tient compte de l’effet des conventions passées entre la Ville et la Communauté Urbaine pour la gestion de services et d’équipements communautaires ainsi que pour la gestion de la dette.

    Enfin, les éléments chiffrés ci-après incluent les restes à réaliser qui figurent dans ce document en vertu des dispositions de l’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la reprise anticipée du résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONFERENCE DE PROGRAMMATION

    VU LA DELIBERATION N° 01/966/EFAG DU 29 OCTOBRE 2001 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE 2002 DES ARRONDISSEMENTS OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2002 est voté et arrêté aux chiffres suivants exprimés en Euros, inscrits à la balance générale du Budget Primitif et à la balance générale du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.

    – DEPENSES –

    Budget

    Budget

    Annexe des

    Principal

    Pompes

    Funèbres

    Opérations réelles

    1 437 163 840,02

    5 523 767,63

    Opérations d’ordre

    209 988 790,15

    81.074,13

    – RECETTES –

    Budget Principal

    Budget Annexe des Pompes

    Funèbres

    Opérations réelles

    1 437 163 840,02

    5 523 767,63

    Opérations d’ordre

    209 988 790,15

    81 074,13

    Les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces, le volume total du Budget principal exprimé en mouvements réels est de 1.437.163.840,02 Euros en dépenses et en recettes.

    ARTICLE 2 Les Etats Spéciaux d’Arrondissements sont arrêtés comme suit :

    . Etat spécial des ler et 7ème arrondissements

    708.926 €

    . Etat spécial des 2ème et 3ème arrondissements

    736.685 €

    . Etat spécial des 4ème et 5ème arrondissements

    903.764 €

    . Etat spécial des 6ème et 8ème arrondissements

    916.871 €

    . Etat spécial des 9ème et 10ème arrondissements

    1.519.614 €

    . Etat spécial des 11ème et 12ème arrondissements

    1.378.104 €

    . Etat spécial des 13ème et 14ème arrondissements

    2.258.531 €

    . Etat spécial des 15ème et 16ème arrondissements

    1.655.729 €

    ARTICLE 3

    Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

    . Taxe d’habitation

    21,93 %

    . Foncier bâti

    18,47 %

    . Foncier non bâti

    19,21 %

    ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel d’exploitation du Compte Administratif Principal 2001, soit 167.376.089,75 €, de la façon suivante :

    1°) – en priorité, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice 2001, soit 27.975.729,97 € , compte tenu des restes à réaliser ;

    2°) – pour la part qui excède le besoin de financement ci-dessus, soit 139.400.359,78 €, au financement :

  • des dépenses de fonctionnement engagées en 2001 et non mandatées, déduction faite des restes à réaliser de recettes 2001 à hauteur de 51.793.823,15

    €,

  • des dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2002, soit 87.606.536,63 €.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN