D04VS-02/0352/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0352/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Massif de l'Etoile (Plateau de la Mûre) – 13ème arrondissement – Coupures agricoles contre l'incendie – Approbation de la répartition de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte d'Etudes et de Travaux du Massif de l'Etoile et la Ville de Marseille – Lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les études hydrauliques et de plantations.

02-6328-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a adhéré au Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux (SMET) du Massif de l’Etoile, qui regroupe 9 communes, par délibération n° 00/1573/EHCV du 22 décembre 2000.

Ce syndicat de communes a validé en décembre 2000 le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l’Etoile, établi par l’ONF en janvier 1999.

Sur le plateau de la Mûre, propriété de la Ville de Marseille, ce plan prévoit en particulier des études et des travaux hydrauliques en vue de créer une ligne de défense contre l’incendie. Ces études et travaux étaient placés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte.

Sur le même site, sont également prévus des études et travaux de plantation et d’irrigation d’oliviers, d’amandiers et de vignes, afin de constituer une coupure agricole contre l’incendie. Ces études et travaux étaient placés sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille.

L’ensemble de ces prestations nécessite une parfaite cohérence technique car les ouvrages à réaliser sont complémentaires.

C’est pourquoi le SMET a estimé judicieux de confier la totalité de la maîtrise d’ouvrage à la Ville de Marseille.

Il est donc proposé de valider cette proposition du SMET.

Dans le même temps, il est proposé de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre d’un montant inférieur à 200.000 € HT, pour la conception et l’assistance à la réalisation du projet, en application de l’article 74-II-2° du Code des Marchés Publics.

La mission d’études sera financée sur l’autorisation de programme de 915.000 €, votée par délibération n° 01/0329/EHCV en date du 4 mai 2001, pour l’aménagement forestier et la mise en sécurité du domaine municipal de l’Etoile.

Une délibération ultérieure proposera le lancement des appels d’offres pour réaliser cette opération et les ajustements de l’autorisation de programme éventuellement nécessaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 01/0329/EHCV EN DATE DU 4 MAI 2001

VU LA DELIBERATION N° 01/1573/EHCV EN DATE DU 22 DECEMBRE 2001 VU LA DELIBERATION DU SMET EN DATE DU 17 DECEMBRE 1999

VU LA DELIBERATION DU SMET EN DATE DU 12 DECEMBRE 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la nouvelle répartition de maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux du Massif de l’Etoile et la Ville de Marseille, la totalité des études et travaux hydrauliques, de plantations et d’irrigation du plateau de la Mûre étant confiée à la Ville.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre en application de l’article 74-II-2° du Code des Marchés Publics, pour la conception et l’assistance à la réalisation du projet.

ARTICLE 3 La Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre sera composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 21 22 18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal par délibération n°01/160/HN du 25 mars 2001 ;

  • le Collège de Personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le Collège des Maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres du jury.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation.

ARTICLE 5 La mission d’études sera financée sur l’autorisation de programme de 915.000 €, mis en place pour « l’aménagement forestier et la mise en sécurité du domaine municipal de l’Etoile «  (OPI 6022-01).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN