D04VM-02/0365/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0365/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Orgue de Tribune – Eglise Notre Dame du Mont – 13006 Marseille – Etude Préalable à la restauration de l'orgue – Participation de la Ville de Marseille.

02-6322-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Grand Orgue de Tribune de l’Eglise Notre Dame du Mont, classé monument historique, nécessite une restauration.

Dans son programme de restauration des orgues classées année 2002, le Ministère de la Culture et de la Communication a décidé l’inscription de l’étude préalable en vue de la restauration de cet orgue.

L’estimation de cette étude préalable est de 9 147 Euros TTC et l’Etat apportera une contribution de 4 573 Euros TTC.

La Ville de Marseille étant propriétaire, il est proposé sa participation, sous forme d’un fonds de concours, par convention ci-annexée, pour un montant équivalent.

Elle sollicitera l’aide financière des autres collectivités territoriales, Région Provence Alpes Côte d’Azur et Département des Bouches-du-Rhône. Ces subventions viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

02/0365/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la participation de la Ville de Marseille pour l’étude préalable à la restauration du Grand Orgue de Tribune de l’Eglise Notre Dame du Mont, d’un montant total de 9 147 Euros TTC.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, entre l’Etat et la Ville de Marseille, prévoyant la participation de cette dernière pour un montant de 4 573 Euros TTC, l’Etat prenant à sa charge un montant équivalent. La dépense sera imputée aux Budgets 2002 et suivants, nature 65751 – fonction 324.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire sollicitera la participation financière de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône. Les subventions éventuelles viendront en diminution de la dépense à la charge de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN