D04VI-02/0363/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0363/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – GRAND

PROJET DE VILLE – Aménagement de la promenade de la plage de l'Estaque – Approbation des travaux de compétence Ville et de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres – Demande de subvention.

02-6318-ATEP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement du littoral de l’Estaque constitue une des opérations majeures du Grand Projet de Ville de Marseille, dont les orientations générales ont été approuvées par le Conseil Municipal en séance du 25 mai 1998. A partir de ces orientations, un schéma d’aménagement des espaces littoraux compris entre le port de la Lave et le noyau villageois de l’Estaque a fait lui-même l’objet de la délibération n° 99/0593/EUGE du 25 juin 1999.

Par délibération n° 99/873/EUGE du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’esquisse d’aménagement de la Promenade de la Plage de l’Estaque, ainsi que le recours à un marché de maîtrise d’oeuvre partielle pour la conception de détail des aménagements connexes au projet de restructuration de voirie. Le programme retenu intéresse un linéaire d’environ 300 mètres et se décompose en deux phases :

  • la requalification et le prolongement de la contre-allée devant les commerces, le traitement de la voie rapide en voie urbaine, le réaménagement du carrefour boulevard Cieusse/Estaque Plage et la réorganisation du stationnement ;

  • la création d’une promenade belvédère côté mer sous la forme d’un encorbellement dominant le plan d’eau du port, avec amélioration des accès piétons au quai, par la réhabilitation des escaliers et des passages souterrains.

Cet aménagement regroupe des travaux à la fois de compétences communautaire et municipale. La Communauté Urbaine prendra à sa charge les travaux relatifs à la voirie et à l’encorbellement. A cet effet, le Conseil de Communauté doit approuver prochainement le projet et son autorisation de programme. De son côté la Ville de Marseille prendra à sa charge les travaux d’espaces verts, d’éclairage, d’équipements divers et d’intégration de réseaux, qui font l’objet du présent rapport.

Le montant de l’autorisation de programme relative aux travaux de compétence municipale est estimé à 0,500 M€.

Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région, et du Département. Le montant des financements attendus est estimé à 250 838 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999

VU LA DELIBERATION N°99/0873/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement de compétence Ville pour la promenade de la plage de l’Estaque dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,500 M€. L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

– exercice 2002 : 0,200 M€

– exercice 2003 : 0,300 M€.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux, sur la base du Dossier Technique Simplifié ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de l’Etat, de la Région et du Département, des subventions au taux le plus élevé possible, qui viendront en déduction de la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subventions.

ARTICLE 6 Les subventions acquises viendront en déduction de la charge Ville ; les financements attendus peuvent être estimés à 250 836 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN