D04VA-02/0414/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0414/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Création d'une salle polyvalente à l'école élémentaire Château Sec – Chemin Joseph Aiguier (9ème) – Approbation de l'autorisation de programme pour la réalisation des études préalables.

02-6310-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Château Sec occupe un ensemble de bâtiments de type EGGER, construit dans les années 1960. Elle accueille 360 élèves, dans 14 classes.

Tous les locaux existants ont une affectation spécifique, et l’école ne dispose d’aucune salle polyvalente pour accueillir les diverses activités scolaires et périscolaires (animations cantine, chant, gym, théâtre, etc …).

L’étude de faisabilité réalisée par la Direction de l’Architecture et des Bâtiments Communaux propose la réalisation d’une salle de 120 m2 en rez-de-chaussée, sur l’emprise d’un patio, par extension d’un volume qui abrite actuellement le Cabinet Médical et le Bureau du Psychologue Scolaire.

Le Cabinet Médical et les locaux annexes seraient réaménagés dans un logement de fonction disponible en étage.

L’estimation prévisionnelle de l’opération est évaluée à 245 000 € TTC.

Afin de réaliser ses investigations préalables nécessaires, et de confier à un maître d’oeuvre une mission de base avec diagnostic pour l’étude de ce projet, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 40 000 € TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la création d’une salle polyvalente et du transfert d’un Cabinet Médical dans un ancien logement de fonction à l’école élémentaire Château Sec (13009).

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative à la maîtrise d’oeuvre et aux investigations préalables, nécessaires à l’étude du projet, estimée à 40 000 € TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- après :

  • exercice 2002 : 10 000 € TTC

  • exercice 2003 : 15 000 € TTC

  • exercice 2004 : 10 000 € TTC

  • exercice 2005 : 5 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération figurera aux Budgets des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, nature 2031, fonction 212.

Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN