D04V1-02/0412/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0412/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en conformité des cuisines et réaménagement des crèches de l'Observance et de l'Evêché 13002 Marseille – Approbation de la faisabilité – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

02-6301-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les crèches de l’Observance et de l’Evêché sont mitoyennes et comportent chacune une cuisine qui n’est plus conforme aux règlements d’hygiène et de sécurité.

L’idée, dans le cadre de leur mise en conformité, est de les regrouper à l’emplacement d’un logement de fonction vacant sur la crèche Observance et de créer des locaux communs aux personnels des deux crèches ainsi qu’un cheminement de la crèche Observance vers la crèche Evêché.

La libération des espaces occupés actuellement par ces cuisines permettra de réaménager les deux crèches pour les rendre plus fonctionnelles.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal d’approuver la faisabilité de ce projet telle qu’elle figure dans le document joint et de valider l’autorisation de programme estimée à 590 000 € TTC pour mener à bien cette opération.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits à inscrire au Budget des exercices 2002, 2003 et 2004.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS.

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du réaménagement et de la création d’une cuisine commune pour les crèches de l’Observance et de l’Evêché, 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée, sur la base de l’Avant Projet Sommaire joint, l'autorisation de programme estimée à 590 000 € TTC, relative à cette opération et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

– exercice 2002 : 50 000 € TTC

– exercice 2003 : 340 000 € TTC

– exercice 2004 : 200 000 € TTC.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget des exercices 2002, 2003 et 2004.

ARTICLE 4 Est autorisé, le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le réaménagement et la création d’une cuisine commune des crèches de l’Observance et de l’Evêché, conformément aux dispositions de l’article 58 du Code des Marchés Publics dans le cadre d’une procédure d’urgence simple.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN