D04UY-02/0385/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0385/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Restructuration du local filtration et création d'un bac tampon à la piscine des Micocouliers – 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme pour les études et les travaux – Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux.

02-6298-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’application du Décret n°81-324 du 7 Avril 1981, relatif à l’hygiène des établissements de baignade publique, a entraîné la mise en conformité des équipements pour assurer notamment la reprise des eaux de surface par écrémage et leur passage dans un bac tampon avant filtration et désinfection.

Chaque piscine a fait l’objet d’une étude particulière et du choix d’une solution adaptée à la configuration des lieux et des surfaces disponibles.

La Piscine des Micocouliers, dont les locaux de filtration étaient exigus, a bénéficié de la création d’un bac positionné dans le vide sanitaire, peu accessible, et réalisé en résine polyester.

Les faibles dimensions de ce bac ainsi que l’apparition d’un phénomène de dégradation des résines qui le composent ne nous permettent plus d’assurer correctement les opérations de nettoyage et d’entretien réglementaires pour maintenir un niveau d’hygiène suffisant.

Il est donc impératif de créer un nouveau bac tampon plus ample et accessible, ce qui passe par la restructuration de la station de filtration, l’adaptation des canalisations de reprise des eaux en provenance du bassin et la réfection des revêtements de surface.

Afin de procéder à l’exécution de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une autorisation de programme de 244 000 Euros et le lancement d’une consultation par appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics sur la base du dossier technique joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N° 81-324 DU 7 AVRIL 1981 SUR L’HYGIENE DES BAIGNADES PUBLIQUES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création d’un bac tampon maçonné avec restructuration des locaux de filtration de la Piscine des Micocouliers – 13014 Marseille, dans les limites d’une autorisation de programme de 244 000 Euros pour les études et les travaux et dont les crédits de paiement sont prévus à l’exercice 2002.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics pour la réalisation des travaux, sur la base du dossier technique joint en annexe.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Est adopté le plan de financement suivant :

  • Etat : 32 000 Euros

  • Région : 24 000 Euros

  • Département : 24 000 Euros

Le solde est à la charge de la Ville. Dans le cas oí¹ la totalité des aides précitées ne seraient pas accordées, la Ville de Marseille supporterait le complément.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN