D04UU-02/0371/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mars 2002

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

02/0371/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Délocalisation du Groupe Scolaire Vincent Leblanc – Mise en sécurité et aménagement des locaux et espaces situés au 101 rue Roger Salengro – 13003 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme.

02-6294-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 01/1261/CESS du 17 décembre 2001, le Conseil Municipal a approuvée l’opération de délocalisation du Groupe Scolaire Vincent Leblanc dans des bâtiments préfabriqués à implanter sur un terrain situé entre les rues Roger Salengro et Ruffi.

La procédure pour la construction des bâtiments préfabriqués ayant abouti, il y a lieu, dans le cadre d’une mise en sécurité globale de ce site, de prévoir également :

  • l’aménagement du rez de chaussée de l’ordre de 200 m2 qui fait partie de la même propriété.

    Dans ce corps de bâtiment seront notamment aménagés un logement à vocation de conciergerie ainsi que divers locaux annexes aux activités scolaires ;

  • la reprise complète des murs périphériques qui, résultant de la démolition d’anciens bâtiments pour certains, présentent un réel danger.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir l’approbation d’une autorisation de programme estimée à 0,550 M€ TTC.

La dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2002 nature 2313 et 213, fonction 213.

02/0371/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de mise en sécurité et d’aménagement des locaux et espaces situés au 101 rue Roger Salengro – 13003 Marseille, en vue de la délocalisation du Groupe Scolaire Vincent Leblanc.

ARTICLE 2 Est approuvée, pour cette opération, l’autorisation de programme estimée à 0,550 M€ TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2002.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de l’exercice 2002, nature 2313 et 213 fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN